Définition : Canalisation

Ensemble des conduits, tuyaux, câbles ou autres dédiés notamment à l’acheminement des fluides (p. ex. l’eau potable, l’eau pluviale ou d’égout), de l'énergie (p. ex. l’électricité ou le gaz) et la transmission de données (p. ex. les communications téléphoniques, internet, etc.). En copropriété divise, la canalisation est présumée être une partie commune lorsqu’elle fait partie des équipements et des appareils communs, et ce, même si elle traverse une partie privative. Il appartient dès lors au syndicat de copropriétaires d’en assurer l’entretien et la conservation. Toutefois, lorsqu’une section de la canalisation ne dessert qu’une partie privative, celle-ci ne fait pas partie de l'équipement commun et n’est donc pas régie par la présomption de l'article 1044 du Code civil du Québec. Cette section serait alors une partie privative selon la définition donnée à 1042 du Code civil du Québec.

Articles liés


Le propre de la copropriété divise est de diviser l’immeuble en divers lots qui seront la propriété exclusive des copropriétaires (parties privatives), et pour d'autres qui seront la propriété de l'ensemble des copropriétaires (parties communes). Ces lots sont identifiés par un numéro individuel, lequel a été attribué lors de l’opération cadastrale. Chacun des lots privatifs de copropriété ainsi constitué devient un bien immobilier unique. La distinction entre les parties communes et privatives est essentielle notamment du point de vue de l’entretien qui relève du syndicat des copropriétaires pour les parties communes et des copropriétaires pour ce qui concerne les parties privatives. 
Lire la suite
Le Code civil du Québec attribue la personnalité juridique à la collectivité des copropriétaires. L'article 1039 du Code civil du Québec prévoit que dès la publication de la déclaration de copropriété la collectivité des copropriétaires constitue une personne morale qui s'appelle syndicat de copropriétaires. Pour l’essentiel, les devoirs et obligations d’un syndicat sont d’assurer la conservation de l’immeuble, l’administration des parties communes et la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d'intérêt commun. Or, il est primordial de bien les comprendre car le non-respect de ces devoirs et obligations envers un copropriétaire ou un tiers pourrait entraîner la responsabilité civile d’un syndicat.
Lire la suite