Définition : Cahier des charges

Document contractuel qui a pour objet de définir certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres imposées à l'un des contractants. Il peut ainsi décrire les travaux et les prestations ainsi que leurs modalités d'exécution. Le concept de « cahier des charges » s'applique à tous les genres de marchés, qu'il s'agisse de fournitures, de travaux ou de prestation de services. À partir du cahier des charges, les différents professionnels du bâtiment établiront un devis.

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3 mai 2022-  Le devoir d'entretien et de conservation de l'immeuble qui incombe aux administrateurs d'une copropriété implique un jour de faire affaires avec des entrepreneurs en construction. Que ce soit pour remplacer la toiture, rénover le hall d'entrée ou réparer les parements de briques et la maçonnerie, il importe d'être vigilant lors de l'octroi de tels contrats, compte tenu de leurs coûts souvent très élevés. En tant que mandataires du syndicat, les administrateurs doivent agir avec prudence, afin de protéger les intérêts de la collectivité des copropriétaires. Cela se traduit par diverses règles qui devraient être suivies, particulièrement lorsque les travaux sont importants :
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Les travaux à réaliser dans les parties communes sont engagés par le syndicat de copropriétaires. En tant que maître d'ouvrage, il en est le commanditaire et le bénéficiaire. C’est lui qui définit le cahier de charges et par conséquent les besoins, le budget, le calendrier prévisionnel ainsi que les objectifs à atteindre. En matière de travaux, le syndicat devrait toujours s’en tenir au rôle qui lui est dévolu. Il ne devrait jamais se substituer à l’entrepreneur général, par exemple en mandatant lui-même les sous-traitants qui feront les travaux, ou en s’immisçant dans la conduite du chantier, en lieu et place des personnes qui en sont les responsables.
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