Définition : Balcon

Élément architectural d’une façade positionné en saillie des murs extérieurs du bâtiment et ceinturé par un garde-corps. Un balcon est bien souvent assorti d’une ou plusieurs portes-fenêtres. Il communique avec la pièce d'une partie privative intérieure attenante. En copropriété divise, le balcon est présumé être une partie commune. Il est généralement qualifié de partie commune à usage restreint, dans la déclaration de copropriété.

Articles liés


Ma voisine du haut a installé des mangeoires sur son balcon. Or, ceci attire beaucoup les oiseaux qui font des déjections sur mon balcon, cause un bruit sonore déplaisant (geais bleus), et mes chats qui ont l'habitude d'aller sur le balcon attrapent les oiseaux et les mangent. Également, je crains qu'à long terme, on se trouve à avoir des problèmes avec certains rongeurs et/ou bris précoces dû aux fientes. Pour cette dame, il est hors de question d'enlèver ses mangeoires, sous prétexte que c'est pour préserver la santé mentale de ses chats et la sienne Question : Existe-il une loi ou règles en la matière, car rien n'est mentionné dans la déclaration de copropriété à ce sujet?
Vous devez vous identifier/inscrire pour lire cet article
La notion de dégât d’eau inclut également la responsabilité du syndicat, du copropriétaire et du locataire, qui pourrait se trouver engagée en cas de dommages subis par des tiers. La question à savoir qui en est le responsable se pose constamment. Or, il faut connaître le droit applicable à l’égard du fautif. D’autres considérations touchent tant l’assureur du syndicat que celui des copropriétaires concernés, afin de déterminer qui paiera quoi. Or, un dégât des eaux peut avoir pour origine une partie privative, mais aussi une partie commune (toiture, façade, terrasse, colonne d’évacuation des eaux usées qui traverse les appartements, terrasse). 
Lire la suite
Source de controverse permanente en copropriété, le tabagisme et la consommation de cannabis y soulèvent les passions. Or, il est reconnu qu’il n’existe pas de droit inaliénable pour un copropriétaire de fumer dans les parties communes ou dans une partie privative. Au contraire, le droit commun en matière de troubles anormaux de voisinage et les effets de la fumée secondaire sur la santé des personnes qui y sont exposées prônent vers l’interdit. À cet égard, le droit à la vie et à la sûreté et à l’intégrité de la personne que consacre la Charte des droits et libertés de la personne vont plutôt vers une obligation de s’abstenir de fumer dans les logements collectifs. Dans les circonstances, doit-on bannir cette habitude dont les répercussions pour la santé sont dramatiques? La question demeure entière. Plus facile à dire qu’à faire, diront certains. Et ils n’ont pas tort. Coup d’œil sur toute la question légale qui balise le tabagisme et la consommation du cannabis en copropriété.   
Lire la suite
Un copropriétaire a posé une antenne parabolique sur son balcon, alors que la déclaration de copropriété l’interdit. Question: Que doit faire le conseil d’administration en pareille situation?
Vous devez vous identifier/inscrire pour lire cet article
J’habite au 5e étage d’un immeuble de 8 étages. La copropriétaire du 7e utilise son balcon pour faire uriner et déféquer son chien. Malheureusement, les déjections d’urine et de selles retombent sur nos balcons. La situation perdure depuis presque 2 ans. On lui a envoyé des courriels, mais il les ignore. Le syndicat est au courant depuis 1 an et demi et rien ne se passe. Mais depuis quelques semaines, la situation est plus problématique, car nous recevons plusieurs fois par jour des gouttes d’urine et ça salit les vitres et l’odeur est présente. Je dois retirer mes plantes et fines herbes du bord du balcon. Cette semaine, j’ai fait une plainte à la Ville et celle-ci devrait lui envoyer une lettre. Question : Dans le cas où la situation persisterait toujours, j’aimerais savoir qu’elles sont mes droits?
Vous devez vous identifier/inscrire pour lire cet article
Le propre de la copropriété divise est de diviser l’immeuble en divers lots qui seront la propriété exclusive des copropriétaires (parties privatives), et pour d'autres qui seront la propriété de l'ensemble des copropriétaires (parties communes). Ces lots sont identifiés par un numéro individuel, lequel a été attribué lors de l’opération cadastrale. Chacun des lots privatifs de copropriété ainsi constitué devient un bien immobilier unique. La distinction entre les parties communes et privatives est essentielle notamment du point de vue de l’entretien qui relève du syndicat des copropriétaires pour les parties communes et des copropriétaires pour ce qui concerne les parties privatives. 
Lire la suite
1er novembre 2012 - Beaucoup de récents bâtiments en condominiums ont des sorties d'air sous les balcons.  Dans une chronique antérieure (29 novembre 2010) nous avons expliqué un système de ventilation efficace et usuel en évacuant l'air au toit et en alimentant les logements centralement par de l'air de remplacement préchauffé et parfois climatisé.
Lire la suite
Le syndicat, dans le cadre de ses missions, doit autoriser, le cas échéant, tous travaux entrepris par des copropriétaires, que ce soient dans les parties privatives ou les parties communes à usage restreint. Les copropriétaires ne doivent pas oublier qu'en copropriété, certaines règles s'appliquent.
Lire la suite