Définition : Avis de dissolution

Avis qui annonce la décision du syndicat de copropriétaires de procéder à sa dissolution. Il s’agit de la première étape publique propre à la dissolution-liquidation du syndicat.

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La copropriété divise d’un immeuble n’a pas nécessairement vocation à durer pour l’éternité. La fin de la copropriété, et par le fait même la dissolution et liquidation du syndicat est justifiable, et ce, pour diverses raisons. La dissolution d’une copropriété entraine un processus de liquidation. Ce processus est réglementé par les articles 1108 et 1109 du Code civil du Québec, qui renvoient aux règles applicables aux personnes morales concernant leur liquidation. La question de mettre un terme à votre copropriété peut un jour se poser. Il y a dès lors lieu de se poser diverses interrogations quant à cette démarche. Quelles sont les raisons pour mettre fin à une copropriété? Quelles sont les modalités et conséquences d’une dissolution ? Réponses dans cette fiche pratique!
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