Définition : Assurances - Assurance responsabilité civile du syndicat de copropriétaires

Assurance obligatoire qui couvre la responsabilité civile du syndicat de copropriétaires (et par extension celle des copropriétaires, le cas échéant, advenant un jugement contre le syndicat). Elle représente une garantie en cas de sinistre impliquant l’immeuble (p. ex. un escalier mal déneigé et glissant). Il en est de même pour un sinistre occasionné par une personne employée par la copropriété  (p. ex. un concierge).

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La notion de dégât d’eau inclut également la responsabilité du syndicat, du copropriétaire et du locataire, qui pourrait se trouver engagée en cas de dommages subis par des tiers. La question à savoir qui en est le responsable se pose constamment. Or, il faut connaître le droit applicable à l’égard du fautif. D’autres considérations touchent tant l’assureur du syndicat que celui des copropriétaires concernés, afin de déterminer qui paiera quoi. Or, un dégât des eaux peut avoir pour origine une partie privative, mais aussi une partie commune (toiture, façade, terrasse, colonne d’évacuation des eaux usées qui traverse les appartements, terrasse).   
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Les copropriétés qui perdent leur assureur ne sont plus des cas isolés. Si la plupart d'entre elles parviennent à en trouver un autre pour recadrer le risque, les primes et les franchises n'en demeurent pas moins substantielles.
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Les sinistres qui proviennent d'une unité, au sein d'une copropriété, obligent bien souvent un syndicat à payer la franchise pour faire réparer les dommages occasionnés. Lorsque l'assureur du copropriétaire ne veut pas rembourser cette franchise, un syndicat peut intenter une procédure judiciaire. Cette webradio explique comment s'y prendre.
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Votre copropriété est exposée à divers types de risques, par exemple les incendies, les dégâts d’eau, les vols et les actes de vandalisme. Lorsqu’un sinistre survient, l’assurance d’une copropriété couvre l’immeuble, ainsi que la responsabilité civile du syndicat de copropriétaires. Pour un syndicat, souscrire ce type d’assurance est obligatoire. La Loi et la plupart des déclarations de copropriété l’y obligent. Le contrat d’assurance précise les garanties offertes, les plafonds et les exclusions de garanties, sans compter les montants attribuables aux franchises.
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La plupart des contrats d'assurance comportent des franchises (communément appelée « déductible »), dont les montants varient en fonction du risque assuré (ex. : incendie et dégâts d’eau). Pour une collectivité de copropriétaires, cette franchise touche l’assurance du bâtiment et l’assurance responsabilité civile du syndicat, des administrateurs, des officiers d’assemblée, du gérant et du gestionnaire. Concernant l’assurance du copropriétaire, chaque contrat d’assurance d’habitation contient généralement une ou plusieurs franchises qui varient selon la nature du sinistre subi.
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Au même titre que toute autre personne physique ou morale, un syndicat de copropriétaires est susceptible d’engager sa responsabilité civile. La loi oblige tout syndicat de copropriétaires à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile envers les tiers. La plupart des déclarations de copropriété l’imposent aussi.
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