Définition : Assemblée des copropriétaires - Assemblée d'information

Assemblée des copropriétaires convoquée entre deux assemblées annuelles. Elle survient lorsque le conseil d'administration souhaite informer les copropriétaires sur un sujet particulier (p. ex. travaux de réhabilitation du garage) ou les consulter (p. ex. projet de décoration du hall d'entrée). Lors de cette assemblée, aucun vote de nature décisionnelle n'est pris. De par sa nature, il ne s'agit pas, au point de vue juridique, d'une assemblée de copropriétaires, mais d'une réunion informelle de copropriétaires.

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Quelle que soit le type d’immeuble qu’ils ont choisi, tous les copropriétaires, sans exception, sont appelés à participer aux assemblées de copropriétaires. Ils pourront dès lors se prononcer sur des questions inscrites à l’ordre du jour, et y prendre diverses décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. Ces assemblées varient selon les circonstances. Coup d’œil sur les différents types d’assemblées possibles dans une copropriété :
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