Définition : Arpenteur-géomètre

Professionnel et officier public, membre de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, dont l'exercice consiste, essentiellement, à faire de l’arpentage et du mesurage pour borner des terrains et des immeubles. Il produit aussi des plans et des certificats de localisation.

Articles liés


Dès la naissance de la copropriété, c'est-à-dire lorsque sa déclaration de copropriété est publiée au Registre foncier du Québec, la collectivité des copropriétaires est constituée en un « syndicat de copropriétaires ». Cette personne morale doit notamment assurer la « conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes ». Pour constituer cette copropriété, plusieurs étapes sont nécessaires et mettent en scène différents acteurs.
Lire la suite
Il se pourrait qu'avant de signer l'acte de vente, vous désiriez occuper l’appartement que vous avez l’intention d’acheter. Mais pour pouvoir y emménager, vous devrez signer une entente avec votre promoteur appelée convention de préoccupation intérimaire. Cette convention prévoit généralement que l’acheteur s’engage à assumer certains frais et à signer l’acte de vente le moment venu.
Lire la suite
L’article 1719 du Code civil du Québec stipule que le vendeur doit remettre à l’acheteur une copie de l’acte d’acquisition de l’immeuble, ainsi qu’une copie des titres antérieurs et du certificat de localisation qu'il a en sa possession. Préparé par un arpenteur-géomètre, le certificat de localisation fait partie du dossier des titres remis par le vendeur.  Pour la protection de l’acheteur, le certificat de localisation devrait faire état de la situation actuelle de la ou des parties privatives (p. ex. un appartement, une case de stationnement ou de rangement, parfois un terrain). À défaut d’avoir ce certificat, le vendeur devra, à ses frais, en faire produire un pour le remettre à son éventuel acheteur, à moins de disposition contraire à la promesse d’achat. 
Lire la suite