Définition : Animal nuisible

Animal qui, par son comportement, cause des nuisances aux copropriétaires ou aux occupants de l'immeuble en perturbant leur tranquillité et leur sécurité, ou en affectant la salubrité de l’immeuble.

Articles liés


La déclaration de copropriété est un contrat qui orchestre et réglemente la vie des copropriétaires, des locataires et des autres occupants de l’immeuble. Elle représente la ligne de conduite à suivre pour tous ceux qui cohabitent dans l’immeuble. La déclaration de copropriété prévoit, systématiquement, qu’il revient au conseil d’administration (CA) d’en faire observer le contenu. Or, il arrive que des personnes enfreignent les règles, notamment par le fait d’un usage non conforme d'une partie privative au regard de la destination de l'immeuble, d’une nuisance sonore et de travaux réalisés en violation du règlement de l’immeuble. D’autres exemples illustrent le désordre qui peut s’installer dans la copropriété, en raison d’un empiètement sur une partie commune ou de l’installation inadéquate d'un revêtement de sol. Quiconque ne respecte pas la déclaration de copropriété s’expose, entre autres, à un recours judiciaire fondé sur l’article 1080 du Code civil du Québec. Ce recours peut être intenté par un copropriétaire ou le syndicat.
Lire la suite
26 septembre 2019 — Les copropriétaires d’un immeuble situé en Ontario (le CityPlace) vivent des émotions fortes, depuis que leur syndicat de copropriétaires fait observer une nouvelle règle interdisant les animaux dans l’immeuble. Ceux qui en avaient déjà un, et qui voulaient conserver le droit de le garder, devaient en déclarer la présence avant une date butoir. Ce privilège n’est pas valable pour ceux qui n’ont pas respecté la consigne.  
Lire la suite
Alors que la déclaration de copropriété de mon immeuble autorise les animaux domestiques dans la copropriété, le conseil d’administration vient de décider lors de sa dernière réunion, à laquelle je n'ai même pas assisté, que mon chien était un « animal nuisible » et qu'il n'était plus permis dans l'enceinte de la copropriété. Ils exigent donc que je m’en sépare. Question: Le conseil d'administration a-t-il un tel pouvoir?
Vous devez vous identifier/inscrire pour lire cet article