Définition : Assemblée des copropriétaires - Affaires diverses (varia)

Point de l'ordre du jour qui permet aux copropriétaires de faire inscrire, lors de l’assemblée, des sujets non prévus initialement à l’ordre du jour. Les affaires diverses peuvent faire l'objet d'un débat, mais non d'un vote, sauf si tous les copropriétaires sont présents à l'assemblée et y consentent. Ils sont soumis au moment de la présentation de l'ordre du jour, mais ils ne sont abordés qu'en fin d'assemblée.

 BON À SAVOIR! L’emploi du mot varia dans des documents d'assemblée (p. ex. l'ordre du jour ou le procès-verbal) est une impropriété à éviter. Il faut plutôt utiliser les termes « divers », « affaires diverses » ou « sujets divers ».

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L’assemblée des copropriétaires est l’un des deux organes décisionnels du syndicat. Elle doit se tenir au moins une fois par an, mais celle-ci peut avoir lieu aussi souvent que nécessaire. Il faut savoir que la vie en copropriété suppose que les copropriétaires ou leurs représentants se réunissent, ponctuellement, pour discuter et voter d’importantes décisions. Cela doit être fait lors d’assemblées de copropriétaires, qui représentent l’organe démocratique par excellence au sein de la copropriété. Leur déroulement obéit à certaines règles de forme et de fonds. Regard sur les différents aspects propres aux assemblées de copropriétaires.
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La première étape de la préparation d'une assemblée des copropriétaires consiste à établir un ordre du jour complet. Ce document récapitule l'ensemble des questions qui devront être votées au cours de cette assemblée. Il liste ainsi les résolutions qui seront débattues et votées. Bien qu'il n'existe pas de formalisme entourant sa fine rédaction, l'ordre du jour doit être suffisamment précis. Il doit ainsi faire mention de toutes les questions et points qui seront soumis lors de l'assemblée. Envoyé à l’ensemble des copropriétaires, ce programme permet d’organiser le déroulé de la séance. Joint à l'avis de convocation, l’ordre du jour est accompagné des documents nécessaires à la réflexion des votants. 
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