Définition : Acheteur (acquéreur)

Personne physique ou morale qui achète ou souhaite acheter une partie privative (p. ex. un appartement, une case de rangement et une case de stationnement).

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Question : Lors de l’achat de mon condo, suis-je en droit d’exiger de mon vendeur une copie certifiée conforme (copie authentique) de la déclaration de copropriété?
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  Vous avez trouvé l’appartement de vos rêves. Enfin, vous allez acheter la propriété que vous convoitiez. Mais au moment de soumettre l’offre d’achat, un doute s’immisce dans votre for intérieur; des questions s’entremêlent dans votre esprit :   Qu'est-ce qu'une offre d'achat?  Dans quoi s’engage-t-on en signant une offre d’achat?             Quelles sont les éléments à intégrer à l’offre d’achat, afin que mon rêve ne tourne pas au cauchemar? Quelles sont les étapes à franchir en vue de conclure une offre d’achat? Dois-je consulter des professionnels? Dans l’affirmative, quand et qui? Au final, combien coûtera mon condo? Ai-je réellement les moyens financiers d’acheter? Quelles seront mes responsabilités financières une fois le condo acquis?
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Lorsque vous avez convenu des modalités d'achat avec un constructeur ou un promoteur, vous devez ensuite signer un contrat préliminaire.
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L'acquisition de votre appartement se conclut par la signature de l’acte de vente. Dès que toutes les conditions pour conclure la vente sont réunies, le vendeur doit vous transférer la propriété, moyennant considération. C'est à ce moment précis que le notaire entre en scène. Son travail est extrêmement important, car il lui appartient de vérifier la conformité des faits et du droit découlant de la vente. Par ailleurs, il faut savoir que lors de la vente d’un bien immobilier situé au sein d’une copropriété divise, le nouveau propriétaire est tenu d'en aviser le syndicat dans les 15 jours. Cette nouvelle obligation légale a été introduite à l'article 1065 du Code civil du Québec par le Projet de loi 16. Elle permet au syndicat de tenir à jour le registre des copropriétaires.
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