Définition : Registre de la copropriété - Consultation

Action par laquelle le syndicat met à la disposition des copropriétaires ou de leur mandataire une partie des documents conservés au registre de la copropriété. Cette consultation des documents doit pouvoir se faire en présence d’un administrateur ou d’une personne désignée à cette fin par le conseil d’administration, à des heures raisonnables et selon les modalités prévues par le règlement de l'immeuble. Par ailleurs, tout copropriétaire a le droit, moyennant des frais raisonnables, d’obtenir copie du contenu du registre et de ces documents.

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Je suis nouveau propriétaire dans une petite copropriété. Les administrateurs sont des bénévoles. Je me questionne sur la façon de sensibiliser les copropriétaires et les administrateurs à la nécessité de respecter notre déclaration de copropriété et les nouvelles dispositions de la loi sans me faire arracher la tête. Or il faut savoir que les sommes accumulées au fonds de prévoyance sont insuffisantes. Et pour cause, seulement 5% du budget d'opération, $1000 ( tout inclus: assurance, déneigement, entretien) est consacré à ce fonds depuis 12 ans. Pire encore, aucune évaluation n’a été faite pour déterminer la valeur de reconstruction du bâtiment. Je crains que nous soyons insuffisamment assurés en cas de sinistre. Question : Que dois-je faire?
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Question : Je souhaite vendre mon appartement. Je suis conscient que je dois fournir un certain nombre de documents au courtier immobilier qui s’occupe de la vente, à l’acheteur en devenir dont j’aurai accepté l’offre et au notaire qui s’occupe de rédiger les documents officiels de la vente. Précisément, quels sont les documents à communiquer à l'acheteur d'une copropriété?
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Lorsque notre conseil d’administration communique par courriel, avec l’ensemble des copropriétaires, cela est fait de sorte qu’on ne voit pas les adresses courriel des copropriétaires. Il en résulte que personne ne peut voir la réponse des autres et nous ne pouvons donc pas échanger sur le sujet de la communication.  Je trouve cela assez contradictoire, puisque selon notre déclaration de copropriété nous devons fournir nos coordonnées et notre adresse courriel au conseil d’administration. De plus il est indiqué que le registre du syndicat contient l’adresse courriel des copropriétaires. On m’a cité la protection de la vie privée pour justifier cette approche à la communication. Question: Suis-je en droit d’exiger du conseil d’administration que celui-ci me communique l’adresse courriel des copropriétaires?
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La loi stipule que le syndicat doit tenir un registre à la disposition des copropriétaires. L'article 342 du Code civil du Québec précise que le conseil d'administration tient la liste des membres, ainsi que les livres et registres nécessaires au bon fonctionnement de la personne morale.  Ce registre représente la mémoire et les archives de la copropriété. En ce sens, il a une valeur inestimable. Plus encore qu’un témoin de la saine gestion d’un immeuble, il en est l'outil par excellence. C’est pourquoi « conservation » et « accès » sont les mots clés de ce registre.
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Lorsque vous désirez acheter un condo, il y a des vérifications importantes à faire et des documents à obtenir. L'une des principales vérifications est de connaître la santé financière du syndicat. Ces renseignements doivent être complets et transparents. Si la copropriété a mal été gérée, vous pourriez vous retrouver à payer des cotisations spéciales significatives qui pourraient vous mettre dans une situation précaire. C’est pourquoi, il faut recueillir un maximum d’information. Ainsi, vous limiterez les risques financiers liés à votre acquisition. En principe, le conseil d’administration du syndicat devrait fournir la documentation et l'information pertinente à ce sujet.  
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Je dois consulter rapidement certains documents qui se trouvent au registre et archives de ma copropriété, dont les plans de l'immeuble, afin de répondre à un entrepreneur à qui j'ai demandé une soumission pour des travaux à faire dans mon appartement. Mais voilà, les administrateurs refusent de m’y donner accès avant lundi 14 h. Et en plus, ils veulent me percevoir 30 $, plus les frais de photocopie ! Question : Ont-ils le droit de m’imposer ces conditions d'accès au registre et de me percevoir des frais? Après tout, ces documents sont la propriété de tous les copropriétaires, y compris moi.  
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