Définition : Quote-part (partie privative)

Part du droit de propriété qu'un copropriétaire détient dans une partie privative avec un ou plusieurs autres copropriétaires. Les indivisaires d'une fraction exercent leurs droits de vote dans la proportion de leur quote-part indivise. Par exemple, Robert, copropriétaire indivis, détient 60 % de l'appartement et Louise, l'autre copropriétaire indivis, en détient 40 %, alors que l'appartement a une valeur relative de 10 % : Robert disposera à l'assemblée de 6 voix et Louise de 4 voix.

BON À SAVOIR! Les parts des indivisaires sont présumées égales, sauf si l'acte de vente ou une convention d'indivision mentionne une répartition différente.

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Si vous êtes à la recherche d’un appartement, posez-vous la question à savoir s'il est situé dans une copropriété divise ou indivise. Bien que ces deux concepts soient similaires, car ils ont ultimement pour objet le partage d’un même immeuble par plusieurs personnes appelées copropriétaires, les implications juridiques et financières ne sont pas les mêmes.
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En copropriété divise, le droit de propriété se répartit, entre les copropriétaires, par « fractions », comprenant chacune une partie privative matériellement divisée (p. ex. un appartement, une case de stationnement ou de rangement, et parfois même un terrain) et une quote-part des parties communes. À chaque fraction est rattaché un droit de propriété indivis dans les parties communes, et parfois un droit d’usage exclusif dans certaines parties communes à usage restreint. La fraction de copropriété est donc la résultante de la division d’un immeuble en copropriété divise. En d’autres mots, l’ensemble de toutes les fractions constitue, par l’effet de la publication d’une déclaration de copropriété, l’immeuble en copropriété divise.
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