Définition : Preuve - Prépondérance

Règle selon laquelle (dans les procès civils) la preuve est jugée suffisante par un juge pour pouvoir affirmer en toute probabilité que sont prouvés les faits énoncés dans une demande. Un juge a ainsi à évaluer si les faits ou la version qui, selon ce qui lui est présenté, rend l’existence d’un fait plus probable « d'être vrai » que son inexistence.

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13 novembre 2021 - Les primes d’assurance augmentent (habituellement) après un sinistre. Mais jusqu’à quel point? Et advenant qu’une surprime soit imputable au copropriétaire qui en est le responsable, en vertu d’un règlement en vigueur dans une copropriété, est-ce que son syndicat peut la lui réclamer?
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Un copropriétaire a causé, à répétition, plusieurs dégâts d'eau dans notre immeuble, et ce en raison de sa négligence. Il en a résulté une surprime pour l’assurance du syndicat. Question: Le conseil d'administration peut-il en réclamer le montant total au copropriétaire à l’origine du sinistre?
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