Définition : Plan de garantie des maisons neuves - Répertoire des entreprises en construction résidentielle neuve

Répertoire d’entrepreneurs qui a pour objet établir le statut de l'accréditation d'un entrepreneur auprès de la Garantie de construction résidentielle (GCR), le numéro de licence  (RBQ)  et sous-catégories de licence RBQ détenues, le nombre de non-conformités détectées en inspection dans les deux dernières années (classées par niveau de gravité), le nombre de dossiers et de points de réclamations reconnus pour chaque adresse de chantier, classés par types (malfaçon apparente, malfaçon non apparente, vice caché, vice de construction, etc.), les décisions arbitrales, le cas échéant et les adresses de tous les bâtiments construits par l’entreprise et enregistrés chez GCR. Vous pouvez consulter ce répertoire en cliquant ici.

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10 mars 2022 - L’inspection préréception constitue une étape incontournable au moment d’acquérir une propriété neuve. Réalisée de manière rigoureuse et consciencieuse, il s’agit d’une excellente manière de protéger les acheteurs en cas de pépin. Nous vous présenterons dans cette chronique ce que les acheteurs doivent savoir sur l’inspection préréception de la partie privative et sur l’inspection préréception des parties communes de leur immeuble détenu en copropriété divise. PETIT RAPPEL : Dans le marché de la copropriété neuve, le plan de garantie obligatoire administré par GCR couvre les immeubles détenus en copropriété divise de quatre unités superposées ou moins ainsi que les maisons unifamiliales isolées, jumelées ou en rangées détenues en copropriété divise. Les « tours à condos » ne sont toutefois pas couvertes par le plan de garantie obligatoire.
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En 1999, le gouvernement du Québec a mis en place un Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs afin de protéger les propriétaires de maisons et de certaines copropriétés neuves. La mise en œuvre de ce règlement relève de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Son caractère obligatoire le distingue des plans de garantie optionnels offerts sur le marché. Depuis le 1er janvier 2015, un seul organisme sans but lucratif (OSBL) est autorisé par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à administrer un plan de garantie conformément au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, à savoir la Garantie de construction résidentielle (GCR).   Nos invités pour en discuter sont madame Valéry Couture, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, monsieur François‑William​ Simard, vice‑président Communications et relations partenaires de GCR et monsieur Fabian Janssens,  Responsable de suivi des garanties chez GCR.
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27 juillet 2021 - La copropriété divise est un mode d’habitation en vogue depuis plusieurs années au Québec. Vous faites peut-être partie de ceux qui songent à acquérir un condo neuf. Il s’agira sans aucun doute d’une étape importante dans votre vie. Nous vous présentons dans ce texte de judicieux conseils afin que vous choisissiez bien votre entrepreneur pour votre condo neuf.
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