Définition : Offre d'achat (promesse d'achat) - Acompte

Montant d'argent versé par un acheteur au vendeur ou au notaire instrumentant, à l’occasion de la signature d'une offre d'achat (promesse d’achat) ou avant la signature de l'acte de vente, et qui doit être déduit du prix d'achat.

 

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L'article 1068.1 du Code civil du Québec, issu du Projet de loi 16, obligera une plus grande transparence lors d'une transaction en copropriété. Le document d'attestation prévu dans cet article posera des questions pointues sur "l'état de la copropriété", afin que les acheteurs sortent du brouillard avant d'acquérir un appartement détenu en copropriété divise.
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Au moment de conclure l’offre d’achat, il est d’usage que soit versé par le promettant acheteur un acompte ou dépôt de garantie d’un montant variable. La somme ainsi versée viendra en déduction du montant à payer si la vente est conclue et sera remise au vendeur. Bien que sur le plan légal, un acheteur ne soit pas tenu de verser un acompte, cette pratique offre au vendeur une garantie supplémentaire quant à son intention véritable d'acheter et son apparente solvabilité. Somme toute, cet effort financier fourni par l’acheteur est destiné à le dissuader de renoncer à son projet de manière irrégulière.    
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