Définition : Offre d'achat (promesse d'achat) - Acompte

Montant d'argent versé par un acheteur au vendeur ou au notaire instrumentant, à l’occasion de la signature d'une offre d'achat (promesse d’achat) ou avant la signature de l'acte de vente, et qui doit être déduit du prix d'achat.

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L'article 1068.1 du Code civil du Québec obligera, issu du projet de loi 16, obligera une plus grande transparence lors d'une transaction en copropriété. Le document d'attestation prévu dans cet article posera des questions pointues sur "l'état de la copropriété", afin que les acheteurs sortent du brouillard avant d'acquérir un appartement détenu en copropriété divise.
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Au moment de conclure l’offre d’achat, il est fréquent que le vendeur vous réclame la remise d’un acompte, communément appelé « dépôt de garantie », cette somme venant en déduction du prix de vente. Bien que sur le plan légal, vous ne soyez pas tenus de verser un acompte, cette pratique offre au vendeur une garantie quant à votre intention véritable d'acheter et votre apparente solvabilité.
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