Définition : Officier d'assemblée de copropriétaires - Conditions d'éligibilité

Qualité requise pour être éligible au poste d’officier d'assemblée de copropriétaires. Le règlement de l'immeuble définit généralement les conditions d'éligibilité au poste d'officier. Il peut ainsi être prévu dans une déclaration de copropriété que cette fonction est réservée aux copropriétaires, alors qu'une autre permette que des tiers assument cette charge (par exemple un avocat).

 BON À SAVOIR! Certaines déclarations de copropriété prévoient que les officiers d’assemblée ne peuvent être membres du conseil d’administration du syndicat et ce afin d'éviter tout conflit d'intérêt.

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La déclaration de copropriété contient généralement les modalités concernant le déroulement de l'assemblée des copropriétaires en définissant des règles de procédure et le rôle des officiers d’assemblée. Personnages incontournables de l'assemblée des copropriétaires, ils assurent le bon déroulement de celle-ci. Leur nomination est ainsi nécessaire à la tenue de toute assemblée de copropriétaires. Ces derniers sont généralement élus au début de l’assemblée, à l’occasion d’un vote distinct pris à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés (50 % plus un). Il s'agit d'une obligation à laquelle on ne saurait déroger, car toutes décisions prises avant leur élection n'a aucune valeur juridique.
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