Définition : Mandat - Mandat présumé

Mandat implicite octroyé par un indivisaire aux autres indivisaires d’une même fraction, afin de le représenter à l’assemblée des copropriétaires (article 1090 du Code civil du Québec). Ce mandat est révoqué de plein droit si l’indivisaire exprime par écrit, ne pas vouloir être représenté ou demande, par écrit, d'être représenté par une personne de son choix.

 

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Question: Est-ce que les copropriétaires d'une copropriété verticale sont considérés comme indivisaires dans la copropriété horizontale? Et si oui quel en serait l'impact sur la représentativité lors de l'assemblée générale de la copropriété horizontale (AGA) ?  Par exemple est-ce que quelques copropriétaires d'une copropriété verticale pourraient agir pour l'ensemble des copropriétaires sans avoir obtenu au préalable de procurations comme pour les copropriétaires indivisaires d'un condo lors de l'AGA de la copropriété verticale?  
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L’article 1090 du Code civil du Québec stipule que « Chaque copropriétaire dispose, à l’assemblée, d’un nombre de voix proportionnel à la valeur relative de sa fraction ». Ce nombre de voix est lié à la part du droit de propriété qu'il détient dans l’immeuble. Ainsi, le copropriétaire d’une partie privative dont la valeur relative est plus élevée qu’une autre aura un droit de vote plus important. En contrepartie,  il devra contribuer à une plus grande portion des coûts associés à la conservation de l'immeuble, l'entretien et l'administration des parties communes compte tenu du fait que les charges communes sont aussi réparties entre tous les copropriétaires en fonction de la valeur relative de leur fraction.
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Question: Je ne comprends pas comment fonctionne mon droit de vote aux assemblées de copropriétaires. En effet, je ne suis pas le propriétaire unique de mon unité : ma conjointe et moi sommes tous les deux sur le titre de propriété, nous sommes indivisaires à parts égales (50%-50%). J'ai l'impression que si je vais à l'assemblée et que ma conjointe n'y va pas, je ne serais pas capable de voter valablement. Est-ce correct?
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Au cours d’une assemblée des copropriétaires sont prises des décisions importantes pour chaque membre de la copropriété. Que ce soit pour des travaux de transformation ou d'amélioration des parties communes, l’élection des membres du conseil d'administration, c’est aux copropriétaires d’en décider. Or, si un copropriétaire est absent et n'a pas pris le soin de se faire représenter à l'assemblée, son vote risque de cruellement faire défaut. Cela peut également empêcher l’obtention du quorum et par conséquent la tenue de l’assemblée des copropriétaires.  
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