Définition : Lot - Lot transitoire

Partie privative (parfois commune) qualifiée comme telle dans le cadre de la création d’une copropriété par phases, selon la méthode des modifications successives à la déclaration de copropriété ou la méthode déclarations de copropriété concomitantes. Le recours au lot transitoire est une création de la pratique notariale permettant à un promoteur de reporter la constitution de lots (parties privatives et communes) qui ne peuvent être cadastrés au jour de la publication de la déclaration de copropriété. Il est destiné par la force des choses à être remplacé par de nouveaux lots, au moyen d'une opération cadastrale.

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Les développements immobiliers d'envergure en copropriété divise sont souvent réalisés par étapes successives dont le nombre de bâtisses et la durée d'exécution des travaux sont fonction de la mise en marché et du financement intérimaire de construction. Certaines copropriétés comportent ainsi plus d'une construction qui ont en commun des espaces communautaires tels un stationnement, une piscine et des voies de circulation. Dans un tel contexte, il est alors question de " copropriété par phases". Ce type de copropriété permet au promoteur d’étaler la conception d’un projet immobilier sur plusieurs années, et de moduler le rythme des travaux de construction selon l’évolution des ventes d’unités. Or, il est d'usage d’annoncer dans le préambule de la déclaration de copropriété la structure juridique retenue pour ce type de copropriété.
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