Définition : Logement - Logement insalubre

Logement dont l’état constitue une menace sérieuse pour la santé et la sécurité de ses occupants ou des autres occupants de l’immeuble. Le caractère insalubre d’un logement s’apprécie au cas par cas. Par exemple, un logement où il y a de la moisissure fongique importante ou une colonie d’insectes ou d’animaux nuisibles pourrait être considéré comme impropre à l’habitation.