Définition : Jouissance - Troubles de jouissance

Atteinte commise par une personne qui a pour conséquence d'empêcher une autre d'user de la chose dont elle est propriétaire ou dont elle a la possession. Les troubles de jouissance peuvent être classés en deux principales catégories : les troubles anormaux de voisinage et  les troubles de droit. En matière de copropriété divise, le Code civil du Québec prévoit qu’un copropriétaire subissant un préjudice par suite de l’exécution de travaux, en raison notamment d’un trouble de jouissance grave, a droit d’obtenir indemnisation, soit du syndicat, soit des copropriétaires ayant effectué les travaux.   

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Vous venez d’acheter votre nouveau condo et depuis quelque temps déjà, vous entendez du bruit qui vous empêche de profiter paisiblement de votre unité, voire même vous empêche complètement de dormir. Vous questionnez vos voisins et ces derniers sont confrontés au même problème. Or le bruit peut stresser, exaspérer, fatiguer, et même rendre malade. Que faire pour remédier à cette problématique et retrouver la quiétude? Voici la marche à suivre que nous vous suggérons afin de gérer la situation.
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La mauvaise insonorisation des appartements détenus en copropriété divise est un problème fréquent. Avant d'acheter, assurez-vous de ne pas en subir les contrecoups.
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  En principe, tout copropriétaire a le droit de jouir de sa partie privative comme bon lui semble. Cet usage comporte néanmoins des limites, à savoir que ce droit de jouissance ne doit pas excéder les inconvénients normaux de voisinage. Dans le cas où les nuisances provoquées par un occupant de l’immeuble deviennent excessives, elles constituent un trouble anormal de voisinage. Il est fréquent qu’un tel cas d’espèce constitue un non-respect de clauses relatives à la jouissance paisible des parties privatives, qui sont prévues dans le règlement de l’immeuble. Cela dit, un trouble anormal de voisinage ne constitue pas, systématiquement, une violation à la déclaration de copropriété. Il faut savoir que dans certaines circonstances, ce type d’inconvénients peut être sanctionné, même si leur auteur n'a commis aucune faute.
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J’habite au 5e étage d’un immeuble de 8 étages. La copropriétaire du 7e utilise son balcon pour faire uriner et déféquer son chien. Malheureusement, les déjections d’urine et de selles retombent sur nos balcons. La situation perdure depuis presque 2 ans. On lui a envoyé des courriels, mais il les ignore. Le syndicat est au courant depuis 1 an et demi et rien ne se passe. Mais depuis quelques semaines, la situation est plus problématique, car nous recevons plusieurs fois par jour des gouttes d’urine et ça salit les vitres et l’odeur est présente. Je dois retirer mes plantes et fines herbes du bord du balcon. Cette semaine, j’ai fait une plainte à la Ville et celle-ci devrait lui envoyer une lettre. Question : Dans le cas où la situation persisterait toujours, j’aimerais savoir qu’elles sont mes droits?
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15 septembre 2017 — Un couple de copropriétaires a réalisé que harceler des voisins peut coûter cher. Il a dû faire face à la justice, par le fait d’un autre couple qui l’a poursuivi pour harcèlement.
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En principe, les travaux engagés par le syndicat ne devraient pas nuire à un copropriétaire. S’il devait en subir un préjudice allant au-delà des simples nuisances passagères, il aurait alors droit à une indemnisation. L’article 1067 du Code civil du Québec précise qu’un copropriétaire peut être indemnisé par le syndicat, si les travaux ont été faits  à la demande de ce dernier. Cet article énumère les motifs d’indemnisation, soit la diminution définitive de la valeur de la fraction, le trouble de jouissance grave, même temporaire ou des dégradations occasionnées à la partie privative.  
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Mon voisin de palier vit seul dans son condo. Il souffre de délire paranoïaque et, chaque nuit, frappe dans le mur avec un marteau ou un bâton, prétendant que j’opère une imprimerie dans mon unité. Il dit qu’il sent des vibrations en provenance de mon appartement. Je lui ai déjà permis de venir constater que je n’opère pas une telle entreprise et, bien qu’il n’ait rien trouvé, il continue son manège et ses accusations. J’ai aussi appelé les policiers, qui sont allés chez lui et ont constaté qu’il n’y avait aucune vibration provenant de mon appartement, mais rien ne le fait changer d’idée. Que puis-je faire?
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Le copropriétaire de l'appartement du dessous fait presque quotidiennement usage d’un barbecue sur son balcon. La fumée et les odeurs de viande grillée sont si fortes qu’elles m’ont coupé l’envie d’aller sur mon propre balcon. Ces émanations m’obligent même à fermer ma porte patio et mes fenêtres. Question: Dans les circonstances, existe-t-il des dispositions légales qui me permettraient de faire valoir mes droits?
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