Définition : Jouissance - Troubles anormaux de voisinage

Nuisances qui excèdent les inconvénients normaux que les voisins doivent accepter (bruits, odeurs, poussière, fumée, etc.), suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux. En copropriété divise, le Code civil du Québec précise que chaque copropriétaire use et jouit librement de sa partie privative et des parties communes, à la condition de respecter le règlement de l'immeuble et de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires. C'est pourquoi le règlement de l'immeuble contient généralement des clauses sanctionnant les troubles anormaux de voisinage. La victime d'un trouble de voisinage peut requérir du tribunal une ordonnance d’injonction ou des dommages-intérêts contre la personne qui le cause, lorsqu'il est continu ou répétitif et que l'inconvénient occasionné est réel et sérieux.

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La mauvaise insonorisation des appartements détenus en copropriété divise est un problème fréquent. Avant d'acheter, assurez-vous de ne pas en subir les contrecoups.
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Les copropriétaires irrespectueux du règlement de l’immeuble (déclaration de copropriété) sont nombreux. Leurs infractions peuvent notamment se traduire par du tapage nocturne (trouble anormal de voisinage), un animal bruyant ou le non-respect des règles relatives au stationnement. Ces comportements peuvent causer un préjudice sérieux à certains copropriétaires ou au syndicat. En pareille situation, il revient au conseil d’administration d’agir, en faisant respecter les règlements prévus dans la déclaration de copropriété. Dès qu’un manquement est constaté ou porté à sa connaissance, en cette matière, il doit intervenir pour que cesse un comportement délinquant. Les copropriétaires concernés ne doivent donc pas hésiter à se tourner vers leur syndicat, en l’occurrence les administrateurs, afin que soient mises en œuvre diverses mesures visant à sanctionner toute personne fautive.
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  En principe, tout copropriétaire a le droit de jouir de sa partie privative comme bon lui semble. Cet usage comporte néanmoins des limites, à savoir que ce droit de jouissance ne doit pas excéder les inconvénients normaux de voisinage. Dans le cas où les nuisances provoquées par un occupant de l’immeuble deviennent excessives, elles constituent un trouble anormal de voisinage. Il est fréquent qu’un tel cas d’espèce constitue un non-respect de clauses relatives à la jouissance paisible des parties privatives, qui sont prévues dans le règlement de l’immeuble. Cela dit, un trouble anormal de voisinage ne constitue pas, systématiquement, une violation à la déclaration de copropriété. Il faut savoir que dans certaines circonstances, ce type d’inconvénients peut être sanctionné, même si leur auteur n'a commis aucune faute.
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J’habite au 5e étage d’un immeuble de 8 étages. La copropriétaire du 7e utilise son balcon pour faire uriner et déféquer son chien. Malheureusement, les déjections d’urine et de selles retombent sur nos balcons. La situation perdure depuis presque 2 ans. On lui a envoyé des courriels, mais il les ignore. Le syndicat est au courant depuis 1 an et demi et rien ne se passe. Mais depuis quelques semaines, la situation est plus problématique, car nous recevons plusieurs fois par jour des gouttes d’urine et ça salit les vitres et l’odeur est présente. Je dois retirer mes plantes et fines herbes du bord du balcon. Cette semaine, j’ai fait une plainte à la Ville et celle-ci devrait lui envoyer une lettre. Question : Dans le cas où la situation persisterait toujours, j’aimerais savoir qu’elles sont mes droits?
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15 septembre 2017 — Un couple de copropriétaires a réalisé que harceler des voisins peut coûter cher. Il a dû faire face à la justice, par le fait d’un autre couple qui l’a poursuivi pour harcèlement.
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La loi donne aux acheteurs le droit à une information loyale et aussi complète que possible, que ce soit sur la nature ou la qualité exacte du bien vendu. Cette obligation englobe toute l’information déterminante et pertinente concernant l’immeuble et la copropriété. Les renseignements à fournir portent autant sur la ou les parties privatives concernées que sur les parties communes de l'immeuble. Cela dit, pour obtenir l'information désirée et ainsi éviter d’éventuels conflits avec votre vendeur (promoteur ou constructeur), vous devrez faire preuve d’une grande vigilance.
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En principe, les travaux engagés par le syndicat ne devraient pas nuire à un copropriétaire. S’il devait en subir un préjudice allant au-delà des simples nuisances passagères, il aurait alors droit à une indemnisation. L’article 1067 du Code civil du Québec précise qu’un copropriétaire peut être indemnisé par le syndicat, si les travaux ont été faits  à la demande de ce dernier. Cet article énumère les motifs d’indemnisation, soit la diminution définitive de la valeur de la fraction, le trouble de jouissance grave, même temporaire ou des dégradations occasionnées à la partie privative.  
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Un appartement détenu en copropriété divise a retenu votre attention? Vous considérez sérieusement l’acheter, mais avant toute chose, vous aimeriez en savoir davantage à propos du voisinage immédiat? Pour obtenir des informations additionnelles à celles transmises par le copropriétaire vendeur, il faudra bien souvent mener votre propre enquête. Cette démarche est importante, en raison des troubles anormaux de voisinage causés par le bruit, les odeurs et la fumée, qui figurent au premier chef des conflits recensés entre copropriétaires.
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Mon voisin de palier vit seul dans son condo. Il souffre de délire paranoïaque et, chaque nuit, frappe dans le mur avec un marteau ou un bâton, prétendant que j’opère une imprimerie dans mon unité. Il dit qu’il sent des vibrations en provenance de mon appartement. Je lui ai déjà permis de venir constater que je n’opère pas une telle entreprise et, bien qu’il n’ait rien trouvé, il continue son manège et ses accusations. J’ai aussi appelé les policiers, qui sont allés chez lui et ont constaté qu’il n’y avait aucune vibration provenant de mon appartement, mais rien ne le fait changer d’idée. Que puis-je faire?
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Le copropriétaire de l'appartement du dessous fait presque quotidiennement usage d’un barbecue sur son balcon. La fumée et les odeurs de viande grillée sont si fortes qu’elles m’ont coupé l’envie d’aller sur mon propre balcon. Ces émanations m’obligent même à fermer ma porte patio et mes fenêtres. Question: Dans les circonstances, existe-t-il des dispositions légales qui me permettraient de faire valoir mes droits?
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