Définition : Faute - Faute contributive

Faute commise par la victime et qui a contribué à son propre préjudice. Par exemple, un copropriétaire qui plonge dans une piscine peu profonde malgré qu'il ait été averti de ne pas y plonger. Dans l’hypothèse où cette piscine est située dans les parties communes, la responsabilité civile du syndicat pourrait être exclue ou limitée.

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Un sinistre a eu lieu dans le logement d'un copropriétaire au sous-sol en raison d'une infiltration d'eau causée par une fissure dans le mur de fondation. L'assureur du syndicat a nié couverture car ce type de sinistre est exclu de notre couverture d'asurance. Le syndicat a rapidement fait réparer la fissure. Pour ce qui est des dégâts à l'intérieur du logement, certains de ceux-ci touchent des améliorations (plancher) et d'autres des structures de base (plâtre des murs). Le copropriétaire refuse de faire appel à son assureur. Il insiste pour que le syndicat paie pour toutes les réparations puisqu'il ne veut pas faire augmenter ses primes d'assurance. Question : Est-il en droit de faire ceci? D'autant plus que le logement a été inhabité pendant deux ans. Ce n'est que tout récemment que le copropriétaire a constaté qu'il y avait un peu d'eau sur son plancher lors de grosses pluies. Il me semble qu'il y a négligence de sa part, peut-être il y avait des infiltrations depuis un certain temps. Cela ne devrait pas être de la responsabilité du syndicat de payer pour tous ces frais de réparation.
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