Définition : Dommage - Dommages-intérêts

Somme d'argent destinée à compenser financièrement une personne physique ou morale qui a subi un préjudice corporel, moral ou matériel. En copropriété divise, le droit de réclamer des dommages-intérêts peut notamment être mis en œuvre lorsque: 

Articles liés


La vie en copropriété s’apparente à une micro-société où les disputes sont omniprésentes. De nombreux conflits sont des chicanes de voisinage, qui se règlent généralement avec civilité. Toutefois, il arrive que certains litiges soient alimentés par des copropriétaires assoiffés de justice qui voudront faire valoir à tout prix leurs droits devant les tribunaux. C’est pourquoi, la copropriété divise n'est pas à l'abri des plaideurs quérulents qui multiplient les procédures judiciaires pour redresser un dommage réel ou fictif. Ceux-ci se représentent généralement seul devant les tribunaux. Ils font preuve d’opiniâtreté et de narcissisme en essayant systématiquement d'avoir indirectement ce qui n'arrive pas à obtenir directement. 
Lire la suite
Une baignoire ou un lave-linge qui déborde dans l’appartement du dessous, un chauffe-eau qui rend l’âme et qui se déverse sur six étages: les sinistres impliquant la responsabilité civile d’un copropriétaire sont nombreux en copropriété. Et ils coûtent cher! Raison pour laquelle le montant des primes et des franchises d’assurance a augmenté considérablement au cours des dernières années. Pire encore, certains assureurs ne veulent plus assurer les copropriétés, par le fait d’un taux de sinistralité devenu hors de contrôle. Cette situation est directement liée à l’assureur du syndicat, qui est presque toujours appelé à couvrir un sinistre, lorsque des dommages ont été causés aux parties communes et privatives. Si bien que la question à savoir qui en est le responsable se pose constamment. Or, il faut connaître le droit applicable à l’égard du fautif. D’autres considérations touchent tant l’assureur du syndicat que celui des copropriétaires concernés, afin de déterminer qui paiera quoi.
Lire la suite
La copropriété est un environnement propice aux conflits et aux échanges acrimonieux. Certaines personnes membres d’une collectivité de copropriétaires en sont parfois victimes. Cela peut notamment se produire lors d’une assemblée annuelle, lorsque les esprits s’échauffent et que les frustrations sont à leur comble. Conflits larvés entre un copropriétaire et un administrateur, profond désaccord au sujet d’une résolution mise au vote, débordements à la suite d’une tension insoutenable sont autant d’exemples qui illustrent qu’en pareilles situations, des propos diffamatoires ou injurieux peuvent être exprimés.
Lire la suite
Les copropriétaires disposent d’un recours judiciaire lorsqu'ils s'opposent aux décisions prises par l’assemblée des copropriétaires. Ils cherchent généralement à contester des décisions qu’ils estiment injustifiées. Voulant favoriser la stabilité des décisions prises par l’assemblée, le législateur ne permet d’intenter un tel recours que dans certaines circonstances. C’est ainsi que l’article 1103 du Code civil du Québec prévoit que tout copropriétaire peut demander au tribunal d’annuler ou, exceptionnellement, de modifier  une décision de l’assemblée des copropriétaires si elle est partiale, si elle a été prise dans l’intention de nuire aux copropriétaires ou au mépris de leurs droits, ou encore si une erreur s’est produite dans le calcul des voix. 
Lire la suite
L’article 339 du Code civil du Québec établit comme règle de base que le mandat d’un administrateur est d’un an. Le règlement de l’immeuble décrit habituellement l’ensemble des modalités propres à la fonction d’administrateur, dont la durée de son mandat. C’est ainsi qu’il peut être prévu que la durée soit plus d’une année (par exemple à deux ou trois ans). À l’expiration du terme prévu, le mandat se continue s’il n’est pas dénoncé. En conséquence, tant et aussi longtemps qu’aucun copropriétaire ne s’oppose aux actes des administrateurs, ceux-ci peuvent continuer d’exercer les pouvoirs qui leur ont été conférés. Un administrateur demeure en poste jusqu’à l’assemblée annuelle suivante, qu’elle se tienne avant ou après le terme d’un an. Il est administrateur lors de cette assemblée tant qu’il n’aura pas été remplacé par l’élection d’un nouvel administrateur afin d’éviter que le syndicat soit sans administrateur advenant que l’élection ne puisse se tenir à ce moment par suite d’un ajournement ou autre.
Lire la suite
Au même titre que toute autre personne physique ou morale, un syndicat de copropriétaires est susceptible d'engager sa responsabilité civile envers des tiers, incluant les copropriétaires. La responsabilité est la contrepartie du pouvoir: là où est l'autorité, là est la responsabilité. Cette responsabilité peut se traduire par la contribution financière des copropriétaires, puisqu’en cas de jugement condamnant le syndicat à payer une somme d'argent, cette condamnation sera exécutoire contre lui et les copropriétaires qui l’étaient au moment où la cause d'action a pris naissance. Ces derniers pourraient être condamnés à payer une partie de cette condamnation, au prorata de la valeur relative de leur fraction.
Lire la suite