Définition : Déclaration de copropriété - Réécriture

Processus visant à mettre à niveau la déclaration de copropriété. Cet exercice prend en compte les modifications législatives ayant eu cours après sa publication et/ou de nouveaux impératifs exprimés par des copropriétaires ou le conseil d’administration.

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La webradio du 7 septembre 2022 concernait le lancement de l'ouvrage le « Guide de la réglementation copropriété divise » des juristes émérites, Me Christine Gagnon et Me Yves Papineau. Afin d’assurer un milieu de vie paisible à tous, il est primordial d’élaborer une réglementation appropriée. Il en va sans dire que la rigueur est de mise, et ce afin de limiter les litiges relatifs à sa mise en œuvre. Ce « Guide » fait un tour d’horizon de toutes les questions qui concernent ce délicat sujet. Il est destiné autant aux dirigeants des syndicats, administrateurs et gestionnaires, aux copropriétaires, aux promoteurs, qu’aux avocats et notaires. L’ouvrage permettra d’accompagner le lecteur dans la détermination de la nouvelle réglementation et sa rédaction, mais également dans son analyse et son application. Me Yves Papineau et Madame Valéry Couture (gestionnaire de copropriété de Condo stratégis) ont animé cette webradio. BOUTIQUE CODOLEGAL Guide de la réglementation en copropriété 45.00 $ Réf. : 978-2-89689-559-5 Voir le détail   
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Chaque syndicat de copropriétaires dispose d’une déclaration de copropriété, qui, en principe, devrait être un véritable livre de chevet tant pour les copropriétaires que les membres du conseil d’administration. Toutefois, la déclaration de copropriété est un document qui peut paraître inaccessible à première vue pour ces derniers. Cette problématique peut être parfois accrue, lorsque celle-ci a été plus ou moins bien rédigée, il y a plus ou moins longtemps. Et ce sans compter les clauses qui prêtent à confusion, suscitant des difficultés d’interprétation et même des clauses contraires aux textes de loi qui ont évolué après sa publication.
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  La déclaration de copropriété est le document maître d'un syndicat de copropriétaires. Elle définit les fondements mêmes d'une copropriété, et indique le code de vie à y adopter.
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La déclaration de copropriété est un contrat d’adhésion qui s’impose à tous les copropriétaires. Elle est généralement publiée par le promoteur après la construction de l’immeuble. Quant aux bâtiments existants à être convertis en copropriété divise, le ou les propriétaires la feront publier une fois que le processus de conversion sera terminé. Cela dit, le contenu d’une déclaration de copropriété n’est pas immuable. Il pourrait devoir faire l’objet d’une révision, notamment pour l’adapter aux différents changements législatifs et réglementaires.
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Le droit de la copropriété a connu des changements significatifs en 2018, 2019 et 2020. L’adoption des Projets de loi 141 et 16 a passablement modifié le Code civil du Québec en matière de copropriété divise. Le premier a permis plusieurs amendements sur l’assurance et copropriété, tandis que le second est venu assujettir les syndicats des copropriétaires à certaines obligations supplémentaires, dont celles de tenir un carnet d’entretien de l’immeuble et d’obtenir une étude du fonds de prévoyance établissant les sommes nécessaires pour que ce fonds soit suffisant pour payer les réparations majeures et le remplacement des parties communes.
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Notaire ayant toujours œuvré en pratique privée, Éric possède une vaste expérience en développement immobilier, financement et copropriété. Sa devise : « Puisque nous avons deux oreilles et seulement une bouche, je privilégie une bonne écoute avant de prendre la parole ». Les traits de personnalité qui le définissent le mieux sont sa rigueur professionnelle et son sens pratique. Son principal objectif est de permettre à chaque projet de se réaliser dans les meilleures conditions possible. Pour y arriver, il conjugue les outils à sa disposition et les divers enjeux de ses clients avec les différentes réalités inhérentes à leurs projets.
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