Définition : Copropriété par phases - Copropriété selon la méthode des modifications successives

Copropriété établie dans le cadre de l’élaboration d’une copropriété par phases. Cette méthode a pour objet d'intégrer plusieurs bâtiments, construits à des moments divers, dans une même copropriété divise. Il n’existe alors qu’une seule déclaration de copropriété, qui est modifiée au fur et à mesure des constructions et des remplacements cadastraux subséquents. 

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Les développements immobiliers d'envergure en copropriété divise sont souvent réalisés par étapes successives dont le nombre de bâtisses et la durée d'exécution des travaux sont fonction de la mise en marché et du financement intérimaire de construction. Certaines copropriétés comportent ainsi plus d'une construction qui ont en commun des espaces communautaires tels un stationnement, une piscine et des voies de circulation. Dans un tel contexte, il est alors question de " copropriété par phases". Ce type de copropriété permet au promoteur d’étaler la conception d’un projet immobilier sur plusieurs années, et de moduler le rythme des travaux de construction selon l’évolution des ventes d’unités. Or, il est d'usage d’annoncer dans le préambule de la déclaration de copropriété la structure juridique retenue pour ce type de copropriété.
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