Définition : Copropriété par phases - Copropriété selon la méthode des modifications successives

Copropriété établie dans le cadre de l’élaboration d’une copropriété par phases. Cette méthode a pour objet d'intégrer plusieurs bâtiments, construits à des moments divers, dans une même copropriété divise. Il n’existe alors qu’une seule déclaration de copropriété, qui est modifiée au fur et à mesure des constructions et des remplacements cadastraux subséquents. 

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La copropriété par phases permet au promoteur d’étaler la conception d’un projet immobilier sur plusieurs années, et de moduler le rythme des travaux de construction selon l’évolution des ventes d’unités. Cette formule implique que le promoteur, plutôt que d’établir une fois pour toutes la copropriété qu’il veut créer, procède par étapes.
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