Définition : Copropriété divise - Copropriété horizontale

Copropriété constituée de parties privatives et communes positionnées les unes à côté des autres sur un plan cadastral horizontal (p. ex. des maisons de ville). La présence physique d'un immeuble bâti n'est pas une condition préalable à la création d'une telle copropriété; il suffit qu'il y ait un fonds de terre, lui-même divisé. Il s’agit du type de copropriété le moins courant.

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Copropriété horizontale

Lorsque vous achetez un condo (appartement) dans une tour d’habitation, vous devenez par la force des choses propriétaire dans une copropriété verticale. Mais il est également possible de se retrouver en copropriété divise, si vous jetez votre dévolu sur une maison (ex. : en rangée ou jumelée) qui est construite sur le même terrain que d’autres maisons individuelles. Il s’agit alors d’une copropriété horizontale.

Parties communes et privatives

Le propre de la copropriété divise est de diviser l’immeuble en divers lots qui seront la propriété exclusive des copropriétaires (parties privatives), et pour d'autres qui seront la propriété de l'ensemble des copropriétaires (parties communes). Ces lots sont identifiés par un numéro individuel, lequel a été attribué lors de l’opération cadastrale. Chacun des lots privatifs de copropriété ainsi constitué devient un bien immobilier unique. La distinction entre les parties communes et privatives est essentielle notamment du point de vue de l’entretien qui relève du syndicat des copropriétaires pour les parties communes et des copropriétaires pour ce qui concerne les parties privatives.