Définition : Copropriété divise - Copropriété en difficulté

Copropriété qui se caractérise par un ensemble de dysfonctionnements. Ceux-ci sont relatifs à la gouvernance des organes décisionnels, la situation financière de la copropriété (taux important d’impayés des charges communes), l'état du bâti, la solvabilité des copropriétaires et la situation sociale des occupants. En France, on considère qu'une copropriété rencontre des difficultés financières lorsque les impayés atteignent 25% des charges de dépenses courantes concernant la maintenance, le fonctionnement et l'administration des parties communes ou des dépenses pour travaux. Si le budget général d'une copropriété de 100 lots est de 100 000 euros, 25 000 euros d'impayés font basculer la copropriété dans la fragilité. Pour les copropriétés de plus de 200 lots, ce seuil a toutefois été établi à 15 %. 

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La recherche d’un bon gestionnaire de copropriétés ressemble à la quête d’un bon vin : faut-il en essayer plusieurs avant de trouver le bon ? Au risque d’avoir des troubles de l’estomac ? Ou plutôt faut-il connaitre préalablement à la recherche du bon nectar les critères de qualité que sont la souplesse, l’intensité, la limpidité. Et bien allons-y ! : Faisons comme les gouteurs et cherchons les meilleures qualités chez les syndics de copropriété français, les gestionnaires de condos québécois et pourquoi pas ailleurs ?  Même jusqu’en Chine car il existe aussi des copropriétés chinoises confrontées au même problème de recherche de qualité du gestionnaire !
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Lors de cette webradio, il était question d’un sujet extrêmement préoccupant: une copropriété peut-elle être mise en tutelle ? Les symptômes d'une copropriété en difficulté sont de plus en plus un sujet de préoccupation chez tous les intervenants du monde de la copropriété. C'est pourquoi l’article 1086.4, introduit au Code civil du Québec par le projet de loi 16, apporte réponse à ce questionnement. Il permet dorénavant au tribunal de remplacer le conseil d’administration par un administrateur provisoire, si les circonstances le justifient. Le juge peut ainsi déterminer les conditions et modalités de son administration.  
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Je suis nouveau propriétaire dans une petite copropriété. Les administrateurs sont des bénévoles. Je me questionne sur la façon de sensibiliser les copropriétaires et les administrateurs à la nécessité de respecter notre déclaration de copropriété et les nouvelles dispositions de la loi sans me faire arracher la tête. Or il faut savoir que les sommes accumulées au fonds de prévoyance sont insuffisantes. Et pour cause, seulement 5% du budget d'opération, $1000 ( tout inclus: assurance, déneigement, entretien) est consacré à ce fonds depuis 12 ans. Pire encore, aucune évaluation n’a été faite pour déterminer la valeur de reconstruction du bâtiment. Je crains que nous soyons insuffisamment assurés en cas de sinistre. Question : Que dois-je faire?
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La présence d’un conseil d’administration est obligatoire dans une copropriété. Il constitue l’organe exécutif du syndicat et en est le représentant légal. Quant à ses membres, ils agissent comme mandataires du syndicat. En raison du phénomène des copropriétés en difficulté ou dysfonctionnelles, le législateur par l’entremise du Projet de loi 16, a mis en place des dispositifs judiciaires destinés à pallier ces difficultés. L'article 1086.4 a été ainsi introduit au Code civil du Québec. Cet ajout permet au tribunal de remplacer le conseil d’administration par un administrateur provisoire, si les circonstances le justifient, et de déterminer les conditions et modalités de son administration (par ex. : la durée du mandat).
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9 janvier 2019 — L’effondrement de trois immeubles résidentiels rue d’Aubagne, à Marseille, doit éveiller les consciences à propos du patrimoine bâti au Québec. Plus particulièrement dans le domaine de la copropriété. Bien sûr, nous n’en sommes pas encore rendus à ces niveaux de vétusté et d’insalubrité, qui ont provoqué cette catastrophe dont le bilan s’élève à huit morts. Néanmoins, au Québec, les copropriétés fragilisées commencent à poindre à l’horizon. La France doit composer avec ce phénomène depuis plusieurs années déjà, elle qui compte plus de 15 % de copropriétés en très mauvais état.
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11 octobre 2018 — Les copropriétés québécoises et françaises ne se ressemblent en rien sur le plan historique. Néanmoins, les rapprochements sont inévitables en matière d’entretien et de conservation du patrimoine bâti. La France compte environ 100 000 copropriétés délabrées à l’heure actuelle, voire insalubres et sur le point d’être inhabitables. Qu’en est-il du Québec sur cette question?
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21 avril 2018 — L'édition actualisée d’un ouvrage désormais célèbre sur la copropriété sera lancée, officiellement, le 26 avril prochain à Paris. Le livre en question s’intitule Copropriétés en difficulté Constats et Solutions France/Québec/Belgique. Il donne suite à un premier tome coiffé du même titre (à l’exception du mot Belgique) et publié en 2007. L’objectif était clair il y a 11 ans : lancer un cri d’alarme au Québec, où cette formule d’habitation pourrait connaître le même sort qu’en France, si rien n’est fait pour forcer plusieurs syndicats de copropriétaires à se responsabiliser. Chez nos cousins français, on trouve actuellement 100 000 copropriétés fragilisées ou en difficulté, ce qui représente une copropriété sur six ou un million d’appartements.
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12 avril 2017 — La méga copropriété Grigny 2 sera prise en charge par le gouvernement français, qui y investira quelque 200 millions d’euros pour la sauver du désastre. Cette initiative est rendue possible grâce à l’Orcod (opération de requalification des copropriétés dégradées).
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Nous habitons dans une copropriété constituée de douze logements. Notre budget d’opération est assez modeste car nous n’avons ni ascenseur, ni piscine, ni concierge. Depuis l’adoption de la loi 16, on entend beaucoup parler de l’étude de fonds de prévoyance et du carnet d’entretien. Nous comprenons que nous devons suivre certaines règles afin d’être conforme à la Loi. Toutefois, nous trouvons le tout d’une lourdeur administrative disproportionnée. Question : Est-ce que dans les petites copropriétés, les règles sont les mêmes que dans les grandes?
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8 juin 2016 — La France doit faire face à un nombre élevé de copropriétés en difficulté. Cette problématique est connue depuis longtemps déjà, ce qui oblige l’État français à prendre les mesures qui s’imposent pour redresser la barre.
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Le concept de copropriété verticale, qui remonte à l’Antiquité, répondait aux besoins d’hébergement des villes populeuses. Ce mode d’accession à la propriété a beaucoup évolué, partout dans le monde, mais la nécessité de densifier les villes s’accentue au XXIe siècle. Les lois et méthodes de gestion doivent donc s’adapter à cette situation. En France, en Belgique et au Québec, des copropriétés connaissent des ruptures de fonctionnement nuisibles à la préservation des immeubles. La France essaie de surmonter ce problème par des méthodes de gestion plus efficaces. La Belgique professionnalise le métier de syndic, alors que le Québec regarde du côté des fonds de prévoyance. Les auteurs nous livrent dans cet ouvrage plusieurs autres pistes de réflexion afin d’améliorer la prévention du phénomène des copropriétés en difficulté. Ces pistes s’harmonisent dans les trois pays et constituent des voies de solution à explorer afin d’éradiquer le problème.  
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Question : Qu’advient-il si les propriétaires ne trouvent pas parmi eux les trois administrateurs requis par la déclaration de copropriété?  Est-il possible de confier ce mandat en sous-traitance, c'est-à-dire à une firme de consultants?
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