Définition : Copropriété divise - Copropriété en difficulté

Copropriété qui se caractérise par un ensemble de dysfonctionnements. Ceux-ci sont relatifs à la gouvernance des organes décisionnels, la situation financière de la copropriété (taux important d’impayés des charges communes), l'état du bâti, la solvabilité des copropriétaires et la situation sociale des occupants.

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La présence d’un conseil d’administration est obligatoire dans une copropriété. Il constitue l’organe exécutif du syndicat et en est le représentant légal. Quant à ses membres, ils agissent comme mandataires du syndicat. En raison du phénomène des copropriétés en difficulté ou dysfonctionnelles, le législateur par l’entremise du Projet de loi 16, a mis en place des dispositifs judiciaires destinés à pallier ces difficultés. L'article 1086.4 a été ainsi introduit au Code civil du Québec. Cet ajout permet au tribunal de remplacer le conseil d’administration par un administrateur provisoire, si les circonstances le justifient, et de déterminer les conditions et modalités de son administration (par ex. : la durée du mandat).
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11 octobre 2018 — Les copropriétés québécoises et françaises ne se ressemblent en rien sur le plan historique. Néanmoins, les rapprochements sont inévitables en matière d’entretien et de conservation du patrimoine bâti. La France compte environ 100 000 copropriétés délabrées à l’heure actuelle, voire insalubres et sur le point d’être inhabitables. Qu’en est-il du Québec sur cette question?
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21 avril 2018 — L'édition actualisée d’un ouvrage désormais célèbre sur la copropriété sera lancée, officiellement, le 26 avril prochain à Paris. Le livre en question s’intitule Copropriétés en difficulté Constats et Solutions France/Québec/Belgique.
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12 avril 2017 — La méga copropriété Grigny 2 sera prise en charge par le gouvernement français, qui y investira quelque 200 millions d’euros pour la sauver du désastre. Cette initiative est rendue possible grâce à l’Orcod (opération de requalification des copropriétés dégradées).
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8 juin 2016 — La France doit faire face à un nombre élevé de copropriétés en difficulté. Cette problématique est connue depuis longtemps déjà, ce qui oblige l’État français à prendre les mesures qui s’imposent pour redresser la barre.
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Le concept de copropriété verticale, qui remonte à l’Antiquité, répondait aux besoins d’hébergement des villes populeuses. Ce mode d’accession à la propriété a beaucoup évolué, partout dans le monde, mais la nécessité de densifier les villes s’accentue au XXIe siècle. Les lois et méthodes de gestion doivent donc s’adapter à cette situation. En France, en Belgique et au Québec, des copropriétés connaissent des ruptures de fonctionnement nuisibles à la préservation des immeubles. La France essaie de surmonter ce problème par des méthodes de gestion plus efficaces. La Belgique professionnalise le métier de syndic, alors que le Québec regarde du côté des fonds de prévoyance. Les auteurs nous livrent dans cet ouvrage plusieurs autres pistes de réflexion afin d’améliorer la prévention du phénomène des copropriétés en difficulté. Ces pistes s’harmonisent dans les trois pays et constituent des voies de solution à explorer afin d’éradiquer le problème.  
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