Définition : Copropriétaire - Décès

Moment où se produit une cessation irréversible de l'ensemble des fonctions cérébrales d'une personne. Après le décès d’un copropriétaire, les biens du défunt sont la propriété indivise de ses héritiers. Ce sont donc eux qui, en principe doivent régler les charges communes afférentes aux fractions qui étaient la propriété du défunt.

 BON À SAVOIR! En cas de décès d’un copropriétaire, les avis de convocations et les procès-verbaux des assemblées des copropriétaires doivent être envoyés par le conseil d'administration au domicile du défunt tant que le transfert de propriété ne lui a pas été notifié. Après notification, ces documents doivent être envoyés non plus à l’adresse du défunt mais aux héritiers, faute de quoi ces derniers peuvent demander l'annulation des décisions prises lors de l’assemblée.

 

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Les copropriétaires doivent être convoqués au moins une fois par année à une assemblée que l'on qualifie d'assemblée annuelle. Cette assemblée, comme tous les autres types d'assemblée, doit réunir l'ensemble des copropriétaires. Avec l’avis de convocation à l'assemblée générale, le conseil d’administration notifie à tous les copropriétaires la liste des points à étudier et des décisions à voter lors de l'assemblée des copropriétaires. Ce document est l'ordre du jour de l'assemblée. La convocation doit respecter un cadre procédural, faute de quoi l'assemblée des copropriétaires pourrait être irrégulière. C'est pourquoi il appartient à celui qui prend l'initiative de la convoquer d'en respecter les règles. Qui convoque l'assemblée ? En principe, le conseil d’administration (CA) convoque l'assemblée des copropriétaires. Mais dans certaines circonstances, un ou plusieurs copropriétaires peuvent prendre cette initiative :
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