Définition : Conseil d'administration - Réunion virtuelle

Réunion du conseil d'administration qui compte uniquement des administrateurs en ligne via une plateforme d’événement virtuel. L’article 344 du Code civil du Québec prévoit que les administrateurs peuvent, si tous sont d’accord, participer à une réunion du conseil d’administration en communiquant simultanément entre eux. Les commentaires du ministre de la Justice donnent l’exemple d’une conférence téléphonique.

Articles liés


Le conseil d’administration (CA) occupe une place importante dans la gouvernance d’une copropriété. Il tient des réunions aussi souvent que l’intérêt de la collectivité des copropriétaires l’exige, et se saisit de toute question qui intéresse la bonne marche du syndicat. Ces réunions sont animées par un président qui veille à leur bon déroulement. Les administrateurs peuvent y débattre et réfléchir sur les orientations à donner à leur copropriété. Plus la réunion sera préparée avec soin et méthode, plus les administrateurs seront motivés et voudront y participer. Par ailleurs, des règles précises doivent être suivies impérativement, autrement les décisions qui seront prises pourraient être invalidées.
Lire la suite
Pour que le conseil d’administration (CA) puisse valablement délibérer et prendre des décisions, la déclaration de copropriété prévoit, généralement, qu’un nombre minimum d’administrateurs doit participer aux réunions du CA. On appelle cette exigence le quorum. À moins que le conseil d’administration ne soit composé d’un administrateur unique, le quorum à une réunion du conseil d'administration est généralement fixé par le règlement d'immeuble à la majorité des administrateurs en poste. Détermination du quorum Contrairement aux assemblées de copropriétaires, le Code civil du Québec ne prévoit aucune règle pour déterminer l’atteinte du quorum lors d’une réunion du CA. Il faut se référer au règlement de l'immeuble qui dicte son fonctionnement et précise la règle à propos du quorum.  
Lire la suite