Définition : Conseil d'administration - Règlement de gestion

Règlement qui détermine les modalités relatives à la gestion courante de la copropriété (p. ex. les règles traitant des heures d'ouverture de la piscine). Ce type de règlement entre en vigueur dès son adoption par le conseil d'administration et demeure valide pourvu qu'il soit ratifié par les copropriétaires à l’assemblée qui suit.

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Question : Le conseil d’administration souhaite voter un règlement visant à limiter le nombre de baigneurs à la piscine et à interdire la présence de chiens dans l’immeuble. Pourrions-nous le mettre en œuvre immédiatement ? Il va de soi que ce règlement sera voté lors de notre prochaine assemblée annuelle de copropriétaires.
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C’est au conseil d’administration pris dans son ensemble, en tant qu’organe décisionnel, que le Code civil du Québec attribue le pouvoir d’administrer les affaires du syndicat. Les administrateurs individuels ne bénéficient d’aucun pouvoir, sauf s’ils ont été spécialement autorisés à cet effet. Toutes les décisions concernant le syndicat, la copropriété ou l'immeuble qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée des copropriétaires, sont de la compétence du conseil d'administration. Son rôle principal est d’assurer la conservation de l’immeuble. En règle générale, il est l'organe décisionnel qui veille au maintien de ses parties communes. Au besoin, il doit entreprendre les travaux nécessaires pour assurer sa pérennité.
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