Définition : Code civil du Québec - Commentaires du ministre de la Justice

Ouvrage complémentaire au Code civil du Québec, publié en 1993 par le ministre de la Justice du Québec. Il contient des informations relatives aux sources utilisées pour la rédaction de chacun des articles du Code, ainsi qu’aux changements apportés par rapport à la situation antérieure. Reflet de la position officielle du gouvernement quant à la portée des nouvelles dispositions, il représente une source importante d'interprétation du Code civil du Québec.

Articles liés


La présente section inclut certains articles extraits du Code civil du Québec. Ceux-ci sont pertinents pour mieux comprendre le régime juridique de la copropriété divise au Québec. Ils sont accompagnés des commentaires du ministre de la Justice (1993) ainsi que ceux formulés par Condolegal.com au regard des diverses modifications apportées à la loi. Afin de distinguer ces modifications des textes d’origine, un code de couleur a été utilisé. Les amendements introduits par les divers projets de loi sont respectivement surlignés en jaune pour le Projet de loi 141 de 2018, en bleu pour le Projet de loi 16 de 2019, en vert pour le Projet de loi 41 de 2020, en orange pour le Projet de loi 103 de 2021 et en prune pour le Projet de loi 96 de 2022. Ces extraits ne sont pas exhaustifs. Il y a lieu, dans certain cas, de connaître d’autres dispositions législatives traitant de la copropriété divise pour une compréhension adéquate. À cet égard, l’internaute est invité à prendre connaissance de l’ouvrage intitulé Code de la copropriété divise, un ouvrage conçu et préparé par Me Yves Joli-Cœur et Me Yves Papineau, deux avocats chevronnés, afin de favoriser une connaissance de la jurisprudence et de la doctrine. Avertissement : le texte des articles du Code civil du Québec et les commentaires du ministre de la Justice ne sont présentés qu'à titre informatif. En cas de divergence, la version officielle prévaut.    
Lire la suite