Définition : Code civil du Québec - Commentaires du ministre de la Justice

Ouvrage complémentaire au Code civil du Québec, publié en 1993 par le ministre de la Justice du Québec. Il contient des informations relatives aux sources utilisées pour la rédaction de chacun des articles du Code, ainsi qu’aux changements apportés par rapport à la situation antérieure. Reflet de la position officielle du gouvernement quant à la portée des nouvelles dispositions, il représente une source importante d'interprétation du Code civil du Québec.

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La présente section inclut certains articles extraits du Code civil du Québec. Ceux-ci sont pertinents pour mieux comprendre le régime de droit de la copropriété divise au Québec. Ils sont accompagnés des commentaires du ministre de la Justice (1993) ou, pour certains amendements introduits par le Projet de loi 141 en 2018 (surlignés en jaune), le Projet de loi 16 en 2019 (surlignés en bleu), le Projet de loi 41 en 2020 (surlignés en vert), le Projet de loi 103 en 2021 (surlignés en orange), le Projet de  loi 96 (surlignés en prune) et des commentaires formulés par Condolegal.com. Ces extraits ne sont pas exhaustifs. Il y a lieu, dans certain cas, de connaître d’autres dispositions législatives traitant de la copropriété divise pour une compréhension adéquate. À cet égard, l’internaute est invité à prendre connaissance de l’ouvrage intitulé Code de la copropriété divise, un ouvrage conçu et préparé par Me Yves Joli-Cœur et Me Yves Papineau, deux avocats chevronnés, afin de favoriser une connaissance de la jurisprudence et de la doctrine. Avertissement : le texte des articles du Code civil du Québec et les commentaires du ministre de la Justice ne sont présentés qu'à titre informatif. En cas de divergence, la version officielle prévaut.    
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