Définition : Clé

Outil qui permet le verrouillage et le déverrouillage d’une serrure. Les déclarations de copropriété contiennent généralement une disposition contraignant les copropriétaires à remettre un double des clés de leur appartement aux administrateurs du syndicat ou au gérant, et à communiquer, le cas échéant, le code d’accès de leur système d’alarme.  L'objectif est de permettre aux membres du conseil d’administration ou au gestionnaire de l’immeuble, en cas d’urgence, l'accès à l'appartement d'un copropriétaire absent sans devoir recourir aux services d'un serrurier, ou devoir défoncer la porte notamment en cas de sinistre.

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Lorsqu’un dégât d’eau provient des parties communes ou privatives, tout syndicat de copropriétaires doit prendre les mesures urgentes appropriées. Il faudra tarir la source des dommages, autant que possible, et passer ensuite aux autres étapes les plus pressantes. Il faut déclarer immédiatement le sinistre aux compagnies d'assurances, à savoir celles du syndicat et des copropriétaires concernés. Et une fois que les experts en sinistre ont terminé leur travail, il importe de retenir les services d’un entrepreneur pour faire les réparations qui s’imposent.
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L’article 7 de la Charte des droits et libertés de la personne garantit l’inviolabilité de la demeure. En principe, personne ne peut avoir accès à l’appartement d’un copropriétaire sans son consentement. Toutefois, il a été jugé à bon droit que cette règle n’était pas absolue. C'est pourquoi, la plupart des déclarations de copropriété prévoient qu’un copropriétaire, locataire ou à tout autre occupant de l’immeuble doit laisser, en tout temps, un double des clés au conseil d’administration ou à la personne mandatée pour la conservation des clés. En cas de travaux urgents (par exemple lors d'un dégât d'eau), les copropriétaires sont tenus de laisser un libre accès à leurs parties privatives à un représentant du syndicat. Rappelons que le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens.
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Des membres du conseil d’administration du syndicat ont pénétré récemment dans mon appartement, sans ma permission, en prétextant ne pas avoir mes coordonnées ou le double de mes clés. On me réclame maintenant des frais de serrurier et de plombier, pour des travaux dont je n’ai pas été témoin. Ils ne m’ont même pas fait parvenir une nouvelle clé pour la serrure, de sorte que j’ai dû moi-même faire appel à un serrurier pour rentrer chez moi et j’ai encouru des frais pour cela. Question : Qu’en pensez-vous?
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