Définition : Chèque - Chèque certifié

Chèque sur lequel une institution financière garantit à son bénéficiaire que le signataire possède sur son compte le montant inscrit sur celui-ci. Le débiteur d’une somme d’argent est libéré par la remise au créancier d’un chèque fait à l’ordre de celui-ci et certifié par un établissement financier exerçant son activité au Québec.

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La copropriété donne lieu à des dépenses relatives à l’entretien des parties communes et l’administration courante du syndicat. Les coûts d'administration, d'entretien, de remplacement, d'amélioration ou de transformation des parties communes constituent des charges qui sont réparties entre les copropriétaires d'un immeuble. On distingue les charges communes générales des charges communes particulières, dont la répartition ne suit pas les mêmes règles. Dans le premier cas, c’est la valeur relative de chaque fraction qui sert à établir la contribution des copropriétaires. Quant aux charges communes particulières, issues des parties communes à usage restreint, les copropriétaires qui les utilisent sont tenus seuls aux charges qui en résultent.
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Au moment de conclure l’offre d’achat, il est d’usage que soit versé par le promettant acheteur un acompte ou dépôt de garantie d’un montant variable. La somme ainsi versée viendra en déduction du montant à payer si la vente est conclue et sera remise au vendeur. Bien que sur le plan légal, un acheteur ne soit pas tenu de verser un acompte, cette pratique offre au vendeur une garantie supplémentaire quant à son intention véritable d'acheter et son apparente solvabilité. Somme toute, cet effort financier fourni par l’acheteur est destiné à le dissuader de renoncer à son projet de manière irrégulière.
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