Définition : Charges communes (frais de «condo») - Contribution par le promoteur

Participation financière d’un promoteur (en tant que copropriétaire) aux charges qui découlent de la copropriété, de l’exploitation de l’immeuble ainsi que les sommes à verser au fonds de prévoyance et au fonds d'autoassurance. Cette obligation de payer sa part des charges communes existe à compter de la publication de la déclaration de copropriété. Elle concerne les fractions invendues dont il est le propriétaire.

 

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La présence d’un conseil d’administration est obligatoire dans une copropriété. Il constitue l’organe exécutif du syndicat et en est le représentant légal. Quant à ses membres, ils agissent comme mandataires du syndicat. Lorsqu’une copropriété est nouvellement constituée, la déclaration de copropriété prévoit généralement la nomination d’un administrateur transitoire, qui exerce les fonctions du conseil d’administration jusqu’à ce que l’assemblée des copropriétaires nomme un nouveau conseil d’administration. Conséquemment, les obligations liées à l’administration, ci-dessous énumérées, s’appliquent à cet administrateur. 
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Les dépenses liées à l’entretien et à l’administration des parties communes d’une copropriété commencent dès sa naissance. Il est par conséquent nécessaire que chaque copropriété soit dotée, dès la publication de la déclaration de copropriété, d'un conseil d'administration pour l'administrer. Afin d'assurer le démarrage du syndicat, le promoteur nomme généralement, dans la déclaration de copropriété (règlement de l’immeuble), l’un de ses représentants pour agir comme administrateur transitoire du syndicat.
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