Définition : Charges communes (frais de «condo») - Contribution par le promoteur

Participation financière d’un promoteur (en tant que copropriétaire) aux charges qui découlent de la copropriété, de l’exploitation de l’immeuble ainsi que les sommes à verser au fonds de prévoyance et au fonds d'auto assurance. Cette obligation de payer sa part des charges communes existe à compter de la publication de la déclaration de copropriété. Elle concerne les fractions invendues dont il est le propriétaire.

 

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La présence d’un conseil d’administration est obligatoire dans une copropriété. Il constitue l’organe exécutif du syndicat et en est le représentant légal. Quant à ses membres, ils agissent comme mandataires du syndicat. Lorsqu’une copropriété est nouvellement constituée, la déclaration de copropriété prévoit généralement la nomination d’un administrateur transitoire, qui exerce les fonctions du conseil d’administration jusqu’à ce que l’assemblée des copropriétaires nomme un nouveau conseil d’administration. Cette période transitoire s'avère généralement délicate en raison des problèmes forcément nombreux et complexes relatifs aux malfaçons, vices cachés et vices de construction. Et ce sans compter que l'administrateur transitoire mis en place par le promoteur peut avoir un rôle négatif : protéger le promoteur et transférer sur la copropriété des charges revenant en principe au promoteur. 
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Les dépenses liées à l’entretien et à l’administration des parties communes d’une copropriété commencent dès sa naissance. Il est par conséquent nécessaire que chaque copropriété soit dotée, dès la publication de la déclaration de copropriété, d'un conseil d'administration pour l'administrer. Ce conseil d'administration constitue l’organe exécutif du syndicat et en est le représentant légal. Quant à ses membres, ils agissent comme mandataires du syndicat. Afin d'assurer le démarrage du syndicat, le promoteur désigne généralement, dans la déclaration de copropriété (règlement de l’immeuble), l’un de ses représentants pour agir comme administrateur transitoire du syndicat.  Son rôle est d’accompagner les copropriétaires, de gérer la copropriété et de voir à l’organisation de l'assemblée extraordinaire de transition pour élire les nouveaux administrateurs devant constituer le conseil d’administration.
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Question: Cela fait six mois que je suis dans mon condo, et il y a encore plusieurs unités invendues dans l'immeuble. Je fais partie des administrateurs nouvellement élus sur le premier conseil d'administration de la copropriété, élu lors de l'assemblée extraordinaire pour l'élection du nouveau conseil. Qui doit payer les charges communes rattachées à ces unités invendues : est-ce nous ou le promoteur?
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