Définition : Caution - Cautionnement de licence

Contrat par lequel une caution (généralement une association d’entrepreneurs, une compagnie d'assurance ou une institution financière) s’engage à indemniser un client qui a contracté, hors Plan de garantie des bâtiments résidentiel neufs (obligatoire), avec un entrepreneur en construction en raison d’un préjudice découlant directement des acomptes versés, du non-parachèvement des travaux et des malfaçons et des vices découverts dans l’année qui suit la fin des travaux. Ce cautionnement est une exigence prévue par la Loi sur le bâtiment pour tout entrepreneur détenant ou demandant une licence auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

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3 mai 2022-  Le devoir d'entretien et de conservation de l'immeuble qui incombe aux administrateurs d'une copropriété implique un jour de faire affaires avec des entrepreneurs en construction. Que ce soit pour remplacer la toiture, rénover le hall d'entrée ou réparer les parements de briques et la maçonnerie, il importe d'être vigilant lors de l'octroi de tels contrats, compte tenu de leurs coûts souvent très élevés. En tant que mandataires du syndicat, les administrateurs doivent agir avec prudence, afin de protéger les intérêts de la collectivité des copropriétaires. Cela se traduit par diverses règles qui devraient être suivies, particulièrement lorsque les travaux sont importants :
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