Définition : Caution - Cautionnement d’exécution

Contrat par lequel une caution (généralement un assureur) s’engage à indemniser le donneur d’ouvrage (le « bénéficiaire » du cautionnement) des pertes financières qui lui seraient causées si l’entrepreneur en construction (le « débiteur principal » ou le « cautionné ») manque à ses obligations contractuelles envers lui.

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3 mai 2022-  Le devoir d'entretien et de conservation de l'immeuble qui incombe aux administrateurs d'une copropriété implique un jour de faire affaires avec des entrepreneurs en construction. Que ce soit pour remplacer la toiture, rénover le hall d'entrée ou réparer les parements de briques et la maçonnerie, il importe d'être vigilant lors de l'octroi de tels contrats, compte tenu de leurs coûts souvent très élevés. En tant que mandataires du syndicat, les administrateurs doivent agir avec prudence, afin de protéger les intérêts de la collectivité des copropriétaires. Cela se traduit par diverses règles qui devraient être suivies, particulièrement lorsque les travaux sont importants :
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