Définition : Cadastre du Québec - Plan cadastral complémentaire

Document public que prépare un arpenteur-géomètre, et qui illustre - au moyen d’un plan en trois dimensions - l’ensemble des lots privatifs et communs d’un immeuble appelé à être assujetti au régime d’une copropriété divise verticale. Son identifiant est le numéro du plan cadastral complémentaire (PC-#####). L’élément tridimensionnel associé aux lots d’un cadastre vertical fait en sorte que ces lots ne peuvent être représentés sur le plan cadastral global. Ces lots sont donc représentés sur un plan cadastral complémentaire, lequel est disponible en version écrite seulement. Le plan cadastral complémentaire est identifié sur le plan cadastral global par le préfixe « PC- » suivi d’un nombre constitué de cinq chiffres (PC-#####). Cet identifiant (PC-#####) permet donc d’associer les lots d’un cadastre vertical au plan cadastral global.