Définition : Budget prévisionnel - Dépenses au fonds de prévoyance

Sommes que dépense le syndicat de copropriétaires pour faire réaliser des travaux de réparations majeures, ainsi que pour procéder au remplacement des parties communes de l’immeuble. L'utilisation des sommes contenues dans le fonds de prévoyance est déterminée par le conseil d'administration. Toutefois, ce fonds ne peut pas être utilisé à des fins de simple entretien de l’immeuble, puisqu'il est destiné exclusivement aux réparations majeures et au remplacement des parties communes.

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Le fonds de prévoyance est le "bas de laine" d'une copropriété. Il sera indispensable lorsque viendra le temps d'engager des travaux majeurs dans l'immeuble, ou qu'il faudra remplacer des parties communes arrivées à échéance.
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    Lors de notre dernière assemblée annuelle, le conseil d’administration a présenté le budget prévisionnel pour l'année à venir. Ce budget était assorti d’une augmentation substantielle des charges communes, car d’importants travaux de mise aux normes d'ascenseur devaient être engagés au cours de l’année. Plusieurs copropriétaires n'étaient pas d'accord avec cette décision, n’empêche le budget a été adopté! J'ai vraiment eu l'impression que pendant cette assemblée, la volonté d’une majorité de copropriétaires n’a pas été prise en considération. Question: Quel est le pouvoir de l’assemblée des copropriétaires concernant le vote du budget? Peut-elle voter contre une augmentation des charges communes?
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Le certificat d’état d’immeuble correspond à un « bilan » de l’immeuble : il constate la qualité du bâtiment, à un moment précis. Il comprend l’inventaire des composantes de l’immeuble (espaces extérieurs, bâtiments, logements, équipements, etc.) qui feront l’objet d’une évaluation pour les fins du fonds de prévoyance. Bien il n’y ait pas d’obligation légale à cet effet, ce document devrait être préparé par un technologue professionnel, ingénieur, architecte.
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Les travaux en copropriété sont d’une importance capitale. Pourtant, bien souvent, ils sont les grands négligés d’un syndicat de copropriétaires. Ceux qu’il faudra éventuellement réaliser dans les parties communes peuvent être de petite ou de grande envergure. Mais encore faut-il avoir l'argent nécessaire pour en assumer la facture. Une bonne planification financière est donc souhaitable à moyen et long terme, afin qu’une collectivité de copropriétaires puisse protéger adéquatement son investissement immobilier.
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Au Québec, environ la moitié des syndicats de copropriétaires ne disposent d’aucun outil de gestion afin que soit adéquatement provisionné le fonds de prévoyance en prévision des réparations majeures ou du remplacement des parties communes. Cette problématique aux conséquences parfois désastreuses financièrement pour certains copropriétaires, devrait bientôt être solutionnée par l’obligation d’obtenir une étude du fonds de prévoyance à laquelle les Syndicats de copropriétaires seront assujettis par les modifications à venir au Code civil du Québec suivant l’adoption du Projet de loi 16 en décembre 2019.
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