Définition : Assurances - Valeur de reconstruction

Montant de la couverture d’assurance que doit souscrire le syndicat de copropriétaires, afin de pourvoir à la reconstruction de l’immeuble, conformément aux normes, usages et règles de l’art applicables au moment de la reconstruction. Ce montant comprend, entre autres, les honoraires versés aux professionnels qui en ont la charge, la remise aux normes du bâtiment, les divers permis et les taxes.

BON À SAVOIR!  Le Gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec, le 15 avril 2020, un règlement sur les assurances en copropriété divise. C'est ainsi que l'article 1073 du Code civil du Québec impose, depuis 15 avril 2021, au syndicat de souscrire une assurance couvrant la « valeur de reconstruction » de l’immeuble. 

ATTENTION!  L’établissement de cette « valeur de reconstruction » doit être évalué au moins tous les cinq ans par un évaluateur agréé.

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Question : Je viens de recevoir le renouvellement de la police d’assurance de notre copropriété. Or celle-ci comporte une clause proportionnelle dite à montant stipulé, de 90%. De quoi s’agit-il ?
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