Définition : Assurances - Valeur au jour du sinistre

Coût du remplacement d'un bien endommagé, au moment du sinistre, comparativement à un autre de qualité similaire. Cette méthode tient compte du prix payé à l’origine, ainsi que de la dépréciation (la diminution naturelle de la valeur d’un bien avec le temps, en raison de son usure) et de la condition physique du bien au moment du sinistre. En copropriété divise, cette valeur est utilisée par :

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Un copropriétaire peut engager sa responsabilité à l’égard du syndicat, des autres copropriétaires ou occupants de l’immeuble, voire d’autres tiers. Comme l’indique l’article 1457 du Code civil du Québec, toute personne a le devoir de ne pas nuire aux autres. En tant que copropriétaire, vous devez faire preuve de prudence et respecter les règles de conduite qui s’imposent, en fonction du contexte et des circonstances. À défaut de le faire, vous pourriez engager votre responsabilité civile et devoir réparer (financièrement) des tiers en dommages moraux, matériels et corporels que vous auriez pu leur occasionner.
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