Définition : Assurances - Sinistre

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La survenance d'un sinistre n'est jamais une bonne nouvelle. Un dégât d'eau important est susceptible de causer des dégâts durables au sein de l’immeuble (par ex. développements fongiques à l'intérieur des murs et plafonds). Il n’existe aucune solution miracle pour éviter les sinistres causés par l’eau. Toutefois, considérant leur impact sur le budget d’une copropriété, des mesures de prévention doivent être mises en place afin de surveiller les composantes et équipements plus à risque. Pour limiter les risques de sinistre, particulièrement les dégâts d'eau, quelques bonnes résolutions sont à prendre au quotidien.
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Les principales causes des dégâts d'eau sont notamment les inondations, les refoulements d'égouts, les bris de tuyaux et les appareils de plomberie qui fuient, les mauvais entretiens et les conditions climatiques changeantes. Un défaut de construction ou de conception peut être également à l’origine du dégât d'eau : par exemple un défaut d’étanchéité de la construction, une mauvaise conception des réseaux d’évacuation, une contrepente des balcons. Et comme un dégât d’eau affecte les parties communes et privatives, la plupart du temps, il constitue fort certainement l'un des sinistres les plus complexes à gérer.
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Gérer un sinistre ne se résume pas à appeler son assureur et attendre la suite des choses. En cas de sinistre, seriez-vous prêt à y faire face?
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Le coût des matériaux de construction a augmenté considérablement depuis mars 2020, date du début d'une pandémie qui n'a pas dit son dernier mot. Cela pourrait jouer des tours à certains syndicats de copropriétaires, dont l'immeuble pourrait se retrouvé sous-assuré en cas de sinistre.
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Après avoir été victimes d’un sinistre, les membres du conseil d’administration et les copropriétaires impactés sont bien souvent pris de court. Comment se déroulera la suite des choses, se demandent-ils. Rien ne sert d’angoisser ou de paniquer, car en principe, une fois la déclaration de sinistre complétée, divers intervenants entrent en scène : l’assureur du syndicat, mais aussi celui des copropriétaires et des locataires, qui désigneront respectivement leur propre expert en sinistre. Il est normal que les copropriétaires concernés par un sinistre, tout autant que le syndicat, s’imaginent que procéder à une réclamation est toujours la bonne chose à faire. Cela est vrai dans plusieurs cas, mais parfois, le syndicat aurait peut-être intérêt à s’abstenir de le faire.
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  La notion de dégât d’eau désigne les dommages causés aux biens par l'action de l'eau: cela peut être une canalisation qui éclate à cause du gel, le tuyau d’évacuation de la machine à laver qui rompt ou encore la baignoire qui déborde. Souvent impressionnants, les dégâts d’eau constituent sans doute le problème le plus récurrent dans les immeubles en copropriété. À preuve, au cours des dix dernières années, la proportion de ce type de sinistre a plus que doublé. Ils représentent aujourd'hui la première cause de sinistralité. Ils sont aussi de plus en plus coûteux, que ce soit pour les syndicats ou leurs assureurs. Afin de gérer en amont les conséquences relatives aux dégâts d'eau, vous trouverez ci-dessous des sous-fiches traitant de cette question.
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Les dégâts d’eau représentent la première cause de sinistralité en copropriété. Ils sont aussi de plus en plus coûteux, que ce soit pour les syndicats ou leurs assureurs. Et ce n’est pas étonnant puisque les causes potentielles de sinistres sont nombreuses. Au cours des dix dernières années, la proportion des dégâts d'eau a plus que doublé dans les immeubles en copropriété.  Afin de limiter l’étendu des dommages occasionnés par les fuites d’eau, des systèmes de détection de fuites d’eau ont été créés afin de déceler toute quantité anormale d’eau sur le plancher. Ce type de système assure également la fermeture automatique de l’entrée d’eau principale de l’appartement. L’objectif recherché est de pouvoir stopper la source d’approvisionnement en eau dès qu’une fuite est constatée. 
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Un copropriétaire a causé, à répétition, plusieurs dégâts d'eau dans notre immeuble, et ce en raison de sa négligence. Il en a résulté une surprime pour l’assurance du syndicat. Question: Le conseil d'administration peut-il en réclamer le montant total au copropriétaire à l’origine du sinistre?
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Le transfert de propriété aura lieu à la signature de l’acte de vente, de même que la prise de possession qui intervient généralement le même jour. En contrepartie du paiement de la somme convenue au vendeur, l'acheteur aura la pleine jouissance de l'immeuble vendue. Par ailleurs, lors du transfert de propriété, le vendeur transfert l'intégralité des risques associés à l'immeuble. À cet égard, l’acte de vente comporte habituellement une clause de transfert des risques qui stipule que dès lors que vous aurez signé l’acte de vente, vous devenez responsable des risques et pertes liées à votre bien nouvellement acquis. Il est donc important de souscrire les assurances nécessaires (comme l’assurance habitation) dès le premier jour.
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Il vient d’y avoir un dégât d’eau dans ma partie privative. Question: Dois-je appeler mon assureur, mon plombier ou mon avocat?
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