Définition : Assurances - Risque

Événement incertain, susceptible de causer un dommage moralmatériel et corporel ou une perte, contre lequel une personne physique ou morale s’assure (p. ex. un accident, un incendie, un vol, une inondation, etc.). L’article 4 du Règlement sur les assurances en copropriété divise, publié le 15 avril 2020 dans la Gazette officielle du Québecfournit une liste exhaustive des risques couverts « de plein droit » dans un contrat d’assurance de biens souscrit par un syndicat de copropriétaires conformément au troisième alinéa de l’article 1073 du Code civil du Québec, à moins que la police ou un avenant n’indique expressément et en caractères apparents que ce risque est exclu. Les risques ainsi couverts comprennent le vol, l’incendie, la foudre, la tempête, la grêle, l’explosion, les fuites et débordements d’installations sanitaires et d’appareils raccordés aux conduites de distribution de l’eau à l’intérieur du bâtiment, la grève, l’émeute ou un mouvement populaire, l’impact d’un aéronef ou d’un véhicule et les actes de vandalisme ou de malveillance.

Articles liés


La surprime d'assurance est une prime qui s’ajoute à la prime existante. Elle résulte d’une  aggravation du risque ou encore de la prise en charge d’un nouveau risque. Cette surprime peut être imposée en cours de contrat ou lors de son renouvellement. Les risques sont analysés en vertu de barèmes qui sont propres à chaque assureur. En bout de ligne, il reviendra au syndicat de payer cette surprime, les frais qui en découlent étant exigés de l’ensemble des copropriétaires à même leurs charges communes (frais de condos) ou, parfois, de certains d’entre eux.  
Lire la suite
La loi oblige les syndicats de copropriétaires à assurer leur immeuble. La plupart des déclarations de copropriété l’imposent également. Cela peut surprendre, à priori, car le syndicat n’est propriétaire ni des parties privatives ni des parties communes. Toutefois, sa mission première consiste à assurer la conservation et la pérennité du bâtiment, qu’il doit gérer et administrer selon les règles de l’art. Voilà pourquoi le législateur lui a reconnu un intérêt assurable et lui a imposé l’obligation de souscrire une assurance pour le bâtiment.  
Lire la suite