Définition : Assurances - Rapport d’évaluation

Opinion écrite qui émane généralement d'un évaluateur agréé, et dont l’objet vise à établir la valeur de reconstruction d'un immeuble. Ce document fait partie du registre de la copropriété. Il doit être mis à la disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande.

 BON À SAVOIR!  Le Gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec, le 15 avril 2020, un règlement sur les assurances en copropriété divise. C'est ainsi que l'article 1073 du Code civil du Québec impose, à partir du 15 avril 2021, au syndicat de souscrire une assurance couvrant la « valeur de reconstruction » de l’immeuble. 

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La loi stipule que le syndicat doit tenir un registre à la disposition des copropriétaires. L'article 342 du Code civil du Québec précise que le conseil d'administration tient la liste des membres, ainsi que les livres et registres nécessaires au bon fonctionnement de la personne morale.  Ce registre représente la mémoire et les archives de la copropriété. En ce sens, il a une valeur inestimable. Plus encore qu’un témoin de la saine gestion d’un immeuble, il en est l'outil par excellence. C’est pourquoi « conservation » et « accès » sont les mots clés de ce registre.  
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La loi oblige les syndicats de copropriétaires à assurer leur immeuble. La plupart des déclarations de copropriété l’imposent également. Cela peut surprendre, à priori, car le syndicat n’est propriétaire ni des parties privatives ni des parties communes. Toutefois, sa mission première consiste à assurer la conservation et la pérennité du bâtiment, qu’il doit gérer et administrer selon les règles de l’art. Voilà pourquoi le législateur lui a reconnu un intérêt assurable et lui a imposé l’obligation de souscrire une assurance pour le bâtiment.  
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