Définition : Assurances - Exclusions de garantie

Risques ou biens qui ne sont pas couverts par le contrat d'assurance, par exemple les inondations, les dommages graduels ou les tremblements de terre. Les exclusions doivent être clairement indiquées dans le contrat d’assurance.

 

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Le fonds d’auto assurance est affecté au paiement des franchises prévues par les assurances souscrites par le syndicat et d'un montant additionnel raisonnable Questions : Qu'est-ce qu'un montant additionnel raisonnable? Comment fait-on pour connaitre la somme additionnelle? On doit se fier sur quoi exactement pour définir la somme additionnelle?
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Les dégâts d’eau représentent la première cause de sinistralité en copropriété. Ils sont aussi de plus en plus coûteux, que ce soit pour les syndicats ou leurs assureurs. Et ce n’est pas étonnant puisque les causes potentielles de sinistres sont nombreuses. Au cours des dix dernières années, la proportion des dégâts d'eau a plus que doublé dans les immeubles en copropriété.  Afin de limiter l’étendu des dommages occasionnés par les fuites d’eau, des systèmes de détection de fuites d’eau ont été créés afin de déceler toute quantité anormale d’eau sur le plancher. Ce type de système assure également la fermeture automatique de l’entrée d’eau principale de l’appartement. L’objectif recherché est de pouvoir stopper la source d’approvisionnement en eau dès qu’une fuite est constatée. 
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L’assurance du syndicat ne couvre pas tout, par exemple, les franchises et les exclusions. Il en ainsi pour certains types de risque, tel que les mouvements du sol. Ce qui veut dire que tout ce qui est tremblement de terre et ses conséquences ne sont pas automatiquement couverts. Pour bénéficier d’une meilleure couverture, vous pouvez faire ajouter des protections appelées Garanties complémentaires et facultatives au contrat d’assurance. En clair, l'assurance dite complémentaire est destinée à augmenter - moyennant une majoration de la prime de base - la couverture d’assurance et le plafond des indemnités susceptibles d’être versées. Voici quelques exemples de Garanties complémentaires et facultatives:
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