Définition : Assurances - Autoassurance (autoprotection)

Situation par laquelle un assuré est en partie ou en totalité son propre assureur en réduisant la couverture d'assurance relative à certains risques, autrement pris en charge par un assureur. Une décision de s'autoassurer s’accompagne de trois exigences :

Le fonds d'autoassurance des syndicats de copropriétaires a notamment pour objectif de permettre aux syndicats de supporter le coût financier d'un sinistre, en les obligeant à y détenir minimalement l'équivalent de la franchise la plus élevée souscrite par le syndicat (en ne tenant pas compte de celles pour tremblement de terre et inondation), afin de ne pas retarder la reconstruction ou réparation à l'immeuble.

Articles liés


La loi oblige les syndicats de copropriétaires à assurer leur immeuble. La plupart des déclarations de copropriété l’imposent également. Cela peut surprendre, à priori, car le syndicat n’est propriétaire ni des parties privatives ni des parties communes. Toutefois, sa mission première consiste à assurer la conservation et la pérennité du bâtiment, qu’il doit gérer et administrer selon les règles de l’art. Voilà pourquoi le législateur lui a reconnu un intérêt assurable et lui a imposé l’obligation de souscrire une assurance pour le bâtiment.  
Lire la suite