Définition : Assurances - Attestation d'assurance (certificat)

Document par lequel l'assureur atteste l'existence (à la date de délivrance) d'un contrat d’assurance au profit de l'assuré, et dans lequel sont sommairement présentées les garanties offertes.

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Contrairement à d’autres pays, la Loi québécoise n’oblige pas un locataire à souscrire une assurance appelée « assurance habitation » qui, en cas de sinistre, couvrirait ses biens et sa responsabilité civile. Cette non-obligation peut devenir problématique si votre locataire cause des dommages à un tiers, et qu’il n’est pas assuré. Dans une situation de ce genre, la déclaration de copropriété peut vous rendre solidairement responsable des dommages qu’il aurait générés.   Responsabilité civile Votre locataire est responsable des dommages causés pendant toute la durée de la location. L’assurance responsabilité civile du locataire le protègera contre les dommages corporels ou matériels qu’il pourrait infliger (sans le vouloir) à autrui, ainsi que des fautes que pourraient commettre les personnes qu’il reçoit ou héberge chez lui. 
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Les tâches du gestionnaire de copropriété sont nombreuses. Par conséquent, sa responsabilité civile pourrait être engagée. En tant que mandataire du Syndicat des copropriétaires, le gestionnaire est tenu d’accomplir les termes de son mandat. Il répond ainsi des dommages et intérêts qui pourraient résulter de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de son mandat. Cela signifie qu’il engage sa responsabilité de deux façons, en responsabilité civile contractuelle à l’égard de celui qui l’a mandaté, à savoir le Syndicat des copropriétaires et en responsabilité civile extracontractuelle à l’égard d’un copropriétaire ou d’un tiers qui subirait un dommage du fait d’une faute. Il est donc impératif qu’il souscrive une assurance responsabilité civile pour la durée de son contrat de service.
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Question: Un copropriétaire peut-il exiger du conseil d'administration une attestation d’assurance du bâtiment?
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Un copropriétaire peut engager sa responsabilité à l’égard du syndicat, des autres copropriétaires ou occupants de l’immeuble, voire d’autres tiers. Comme l’indique l’article 1457 du Code civil du Québec, toute personne a le devoir de ne pas nuire aux autres. En tant que copropriétaire, vous devez faire preuve de prudence et respecter les règles de conduite qui s’imposent, en fonction du contexte et des circonstances. À défaut de le faire, vous pourriez engager votre responsabilité civile et devoir réparer (financièrement) des tiers en dommages moraux, matériels et corporels que vous auriez pu leur occasionner.
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