Définition : Assurances - Assurances du syndicat de copropriétaires

Contrat d'assurance qui comporte minimalement, selon les exigences obligatoires de la loi, une assurance pour le bâtiment (à sa valeur de reconstruction) et une assurance responsabilité civile pour le syndicat de copropriétaires, les administrateurs, les officiers d'assemblée et, le cas échéant le gérant.

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Avec une hausse marquée des sinistres au sein des copropriétés du Québec, il est possible d’entrevoir un durcissement du marché de l’assurance. Selon l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Cœur, « Au rythme où vont les choses, cette situation pourrait conduire à une véritable crise de l’assurance en copropriété divise au Québec, voire à une instabilité grandissante dans ce segment de marché résidentiel. ». Le scénario catastrophe qui guette la copropriété, au Québec, serait que certains syndicats de copropriétaires ne trouvent plus d'assureur pour prendre le risque. Les syndicats de copropriétaires se retrouveraient dès lors « orphelins d’assurance ». Alors, quoi faire pour séduire les assureurs en copropriété divise ?  
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22 octobre 2021 - Le 27 octobre, à 19h00, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, notre webradio traitera de la question « Les assureurs : quoi faire pour les séduire ? » Nos invités pour en discuter seront Valéry Couture, gestionnaire de copropriété, Annie Gosselin, courtière en assurance de dommages des entreprises chez Gaudreau Assurances ainsi que Me Maxime Laflamme-Leblond qui est un avocat spécialiste en immobilier et copropriété chez LJT. 
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Une nouvelle réalité frappe plusieurs syndicats de copropriétaires au Québec: la perte de leur assureur, et l'obligation, dans plusieurs cas, de se tourner vers le marché de l'assurance secondaire, où les primes et les franchises sont prohibitives.
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Votre copropriété est exposée à divers types de risques, par exemple les incendies, les dégâts d’eau, les vols et les actes de vandalisme. Lorsqu’un sinistre survient, l’assurance d’une copropriété couvre l’immeuble, ainsi que la responsabilité civile du syndicat de copropriétaires. Pour un syndicat, souscrire ce type d’assurance est obligatoire. La Loi et la plupart des déclarations de copropriété l’y obligent. Le contrat d’assurance précise les garanties offertes, les plafonds et les exclusions de garanties, sans compter les montants attribuables aux franchises.
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  La prime d'assurance correspond à la somme que doit payer, mensuellement ou annuellement, l’assuré pour bénéficier des garanties prévues au contrat d’assurance,  en cas de sinistre. Elle constitue une charge relative à la conservation, à l'entretien et l'administration de l'immeuble. Bien que le syndicat doive en assumer le coût, les frais qui en découlent sont exigés aux copropriétaires à même leurs charges communes (frais de condos).
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Le fait de louer votre appartement à des touristes, même si certains sites Web de location résidentielle à court terme offrent une assurance pour cela, demeure une information essentielle à communiquer tant à votre assureur habitation qu’à celui de votre syndicat. Rappelons que l'assuré doit déclarer à son asssureur toute circonstance résultant de ses faits et gestes qui aggrave les risques stipulés dans la police d'assurance. Cela permettra d’éviter les histoires d’horreur lors d’un sinistre.
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