Définition : Assurances - Assurance titres

Assurance qui couvre les dommages que pourrait subir l’acheteur ou son créancier hypothécaire en raison d’un défaut dans la qualité des titres d'une propriété, à une date déterminée. Par exemple, il peut s’agir d'empiétement occasionné par des copropriétaires sur les parties communes, ou d’une hypothèque légale de la construction publiée après la vente. Elle les protège généralement en cas de vol d'identité.

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L'assurance titres serait d'un précieux secours, advenant qu'un vice de titres grève votre unité. Il pourrait notamment s'agir d'une usurpation d'identité ou d'un certification de localisation non conforme.
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Vous emménagez dans votre condo neuf. Quelques semaines plus tard, un huissier frappe à votre porte et vous remet un avis de conservation d’une hypothèque légale de la construction. Il l’a d’ailleurs fait avec tous vos voisins. À la lecture de ce document, vous apprenez qu’un litige subsiste entre l’entrepreneur et le fournisseur (ou le sous-traitant), concernant des travaux effectués ou des matériaux fournis qui n’ont pas été payés par ledit entrepreneur.  
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L’article 1719 du Code civil du Québec stipule que le vendeur doit remettre à l’acheteur une copie de l’acte d’acquisition de l’immeuble, ainsi qu’une copie des titres antérieurs et du certificat de localisation qu'il a en sa possession. Préparé par un arpenteur-géomètre, le certificat de localisation fait partie du dossier des titres remis par le vendeur.  Pour la protection de l’acheteur, le certificat de localisation devrait faire état de la situation actuelle de la ou des parties privatives (p. ex. un appartement, une case de stationnement ou de rangement, parfois un terrain). À défaut d’avoir ce certificat, le vendeur devra, à ses frais, en faire produire un pour le remettre à son éventuel acheteur, à moins de disposition contraire à la promesse d’achat. 
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