Définition : Assurances - Assurance responsabilité civile des officiers d'assemblée

Assurance obligatoire qui couvre la responsabilité civile des officiers d'assemblée envers les tiers pour les conséquences pécuniaires, en raison des fautes, erreurs, négligences ou omissions commises par ces derniers, dans l’exercice de leurs fonctions.

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Les assemblées de copropriétaire doivent être tenues en bonne et due forme, car il s'agit d'un des deux organes décisionnels d'une copropriété, l'autre étant le conseil d'administration. Des décisions importantes s'y prennent. Par conséquent, il est primordial qu'elles se déroulent dans les règles de l'art.
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La nomination des officiers d’assemblée est nécessaire à la tenue de toute assemblée de copropriétaires. L’éventail des titres et charges qui leur sont attribués est varié: président, vice-président, secrétaire d’assemblée et scrutateur.  C'est le Règlement de l'immeuble (deuxième partie de la déclaration de copropriété) qui prévoit les règles en cette matière. Or, la responsabilité civile d’un officier d’assemblée au regard des tâches qui lui incombent est largement méconnue. Pourtant, de nombreux Québécois acceptent cette charge, tout en ignorant cette réalité.  
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La plupart des contrats d'assurance comportent des franchises (communément appelée « déductible »), dont les montants varient en fonction du risque assuré (ex. : incendie et dégâts d’eau). Pour une collectivité de copropriétaires, cette franchise touche l’assurance du bâtiment et l’assurance responsabilité civile du syndicat, des administrateurs, des officiers d’assemblée, du gérant et du gestionnaire. Concernant l’assurance du copropriétaire, chaque contrat d’assurance d’habitation contient généralement une ou plusieurs franchises qui varient selon la nature du sinistre subi.
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