Définition : Assurances - Assurance responsabilité civile des administrateurs

Assurance obligatoire qui couvre la responsabilité civile des administrateurs pour les conséquences pécuniaires, en raison des fautes, erreurs, négligences ou omissions commises par ces derniers, dans l’exercice de leurs fonctions.

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Un sondage commandé par le Bureau d'assurance du Canada révèle que bien des copropriétaires connaissent mal l'assurance condo. Ils ont pourtant intérêt à en maîtrisee les bases, sous peine de possiblement vivre des surprises colossales. 
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La loi oblige tout syndicat de copropriétaires à déclarer un sinistre, bien qu'il puisse ne pas réclamer d'indemnités. Ne pas déclarer un sinistre peut entraîner de graves conséquences.
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Les sinistres qui proviennent d'une unité, au sein d'une copropriété, obligent bien souvent un syndicat à payer la franchise pour faire réparer les dommages occasionnés. Lorsque l'assureur du copropriétaire ne veut pas rembourser cette franchise, un syndicat peut intenter une procédure judiciaire. Cette webradio explique comment s'y prendre.
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L'assurance du syndicat comporte plusieurs volets, dont celle des administrateurs et des officiers d'assemblée. Cette vidéo fait le tour des différentes couvertures propres à ce type d'assurance.
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Votre copropriété est exposée à divers types de risques, par exemple les incendies, les dégâts d’eau, les vols et les actes de vandalisme. Lorsqu’un sinistre survient, l’assurance d’une copropriété couvre l’immeuble, ainsi que la responsabilité civile du syndicat de copropriétaires. Pour un syndicat, souscrire ce type d’assurance est obligatoire. La Loi et la plupart des déclarations de copropriété l’y obligent. Le contrat d’assurance précise les garanties offertes, les plafonds et les exclusions de garanties, sans compter les montants attribuables aux franchises.
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L’administrateur joue un rôle de premier plan au sein d’une copropriété. En tant que mandataire du syndicat des copropriétaires, il veille à la bonne marche des affaires courantes de l’immeuble, ce qui implique une bonne connaissance des tâches liées à cette fonction névralgique. À ce titre, les administrateurs doivent agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté. Les membres du conseil d’administration évoluent ainsi dans un environnement juridique où leur responsabilité personnelle peut être recherchée dans le cadre de leur mandat pour le compte de la copropriété ainsi qu’à l’égard des tiers. La responsabilité civile de l’administrateur au regard des tâches qui lui incombent est largement méconnue. Des milliers de québécois qui siègent annuellement au sein d’un conseil d’administration, dont vous faites peut-être partie, ignorent cette réalité.
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La plupart des contrats d'assurance comportent des franchises (communément appelée « déductible »), dont les montants varient en fonction du risque assuré (ex. : incendie et dégâts d’eau). Pour une collectivité de copropriétaires, cette franchise touche l’assurance du bâtiment et l’assurance responsabilité civile du syndicat, des administrateurs, des officiers d’assemblée, du gérant et du gestionnaire. Concernant l’assurance du copropriétaire, chaque contrat d’assurance d’habitation contient généralement une ou plusieurs franchises qui varient selon la nature du sinistre subi.
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Les membres du conseil d’administration jouent un rôle clé dans la copropriété car ils doivent s’impliquer dans la vie de l’immeuble pour assurer la bonne gestion de la copropriété et le bien-être des copropriétaires. Habituellement nommé par l’assemblée des copropriétaires, l’administrateur est membre du conseil d'administration du syndicat. Ses tâches consistent à prendre des décisions sur les orientations et les priorités de la copropriété. Ces décisions ont notamment pour objet d’assurer la conservation de l'immeuble, ainsi que l'entretien et l'administration des parties communes. Les personnes qui songent à devenir administrateur d’un syndicat de copropriétaires se posent ou devraient se poser certaines questions avant de soumettre leur candidature à cette charge. Ai-je les qualités et les compétences requises?
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